Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 85^e séance

Débat

Le président. Nous passons au RD 1019-A et à la R 749-A qui seront traités conjointement. Nous sommes en catégorie II, cinquante minutes, et je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que c'est à graver dans le marbre du Mémorial: enfin, dans ma carrière de député, je suis rapporteur de majorité ! (Rires.) C'est un grand honneur pour moi ! (L'orateur rit.) Normalement, il n'aurait presque pas dû y avoir de rapport de minorité - mais nous en discuterons plus tard avec notre collègue rapporteur de minorité - tant la commission a travaillé de manière constructive. Cela fait quasiment deux ans que... (Remarque.) ...ce concept «Environnement 2030» est à l'ordre du jour; nous sommes donc heureux de le voir arriver en plénière. J'aimerais dire d'emblée que c'est un travail considérable qui a été réalisé par l'administration de l'Etat, par le département qui est aujourd'hui celui de Luc Barthassat. Ce travail considérable a été entamé sous l'impulsion de Michèle Künzler à l'époque en charge du département, et il faut lui rendre hommage. (Commentaires.) Ce concept cantonal de la protection de l'environnement dit «Environnement 2030» constitue les clés de la politique environnementale de Genève. Ce sont vraiment les actions, les clés, le fondement de cette politique qui va être menée ces prochaines années jusqu'en 2030. Le rapport sur le concept «Environnement 2030» est, comme vous pouvez le constater, relativement touffu. Nous avons voulu faire figurer dans ce rapport l'ensemble des présentations qui ont été faites à la commission de l'environnement. Celles-ci étaient vraiment très riches et très intéressantes. Les discussions et les débats ont été très constructifs - j'y reviendrai après - et on voit à quel point le département de M. Barthassat, aujourd'hui le DETA, qui s'occupe non seulement des transports mais également de l'environnement... (Remarque.) ...travaille jour après jour pour le bien-être de notre environnement genevois. Il est actif dans différents domaines que je me permets de citer: la protection de l'air, la biodiversité, les sols ou les eaux superficielles et souterraines, le paysage, la protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants, la gestion des substances dangereuses, les déchets, les sites contaminés, la prévention contre les dangers naturels et les accidents majeurs, la politique de l'énergie, la gestion de l'eau, des forêts, etc. Il est difficile de tout citer, mais c'est pour vous montrer qu'après des mois de travail en commission l'ensemble des commissaires autour de la table se sont vraiment rendu compte de la richesse de ce que faisaient les services de ce département de manière générale pour la protection de notre environnement; ils effectuent réellement un travail importantissime.

La COP21 s'est terminée à la fin de l'année passée à Paris, où plus de 150 chefs d'Etat se sont réunis ainsi qu'énormément d'élus de différentes collectivités publiques pour se pencher sur le climat, climat qui aujourd'hui est malade. Je crois qu'il faut vraiment s'en rendre compte; il faut faire face à ces constats. En quoi consistent ces constats ? Comme vous pouvez le voir dans le rapport, les études récentes du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, expliquent qu'il y a 99% de certitude que les océans se sont réchauffés anormalement au cours des quarante dernières années, qu'il y a plus de 95% de certitude que l'être humain et sa politique notamment d'industrialisation en sont responsables et que si l'augmentation de la température des océans dépasse les 2 degrés - nous avons beaucoup parlé de ces 2 degrés - il n'y aura plus, Mesdames et Messieurs les députés, de possible retour en arrière, puisque même sans émission de gaz, la température continuera dès lors à augmenter d'elle-même.

En tant que politiques, au niveau local, régional, national ou international, il est vraiment temps que nous prenions conscience que cela ne va pas, que notre climat est malade et que nous devons prendre des décisions politiques aujourd'hui en termes d'environnement qui soient courageuses. Mais, comme cela a aussi été relevé dans l'étude de ce concept «Environnement 2030», toutes les décisions politiques que nous prenons en termes d'environnement doivent aussi être coordonnées avec les décisions sur les autres politiques publiques, celle de la santé, celle de la mobilité, de la construction, de l'aménagement, etc. (Commentaires.) Je ne veux vraiment pas polémiquer sur ce rapport de majorité, mais il est vrai qu'il est difficile de déposer un concept «Environnement 2030» et de déposer, comme le Conseil d'Etat l'a fait dernièrement, un plan sur le climat ainsi qu'un plan stratégique pour lutter contre la pollution de l'air et, en même temps, voter les yeux fermés des projets comme la traversée du lac, que nous avons traitée hier soir. (Commentaires.) L'Etat de Genève est arrivé au bout de la logique curative en matière d'environnement. Il faut aujourd'hui réagir aux problèmes environnementaux et, au vu des menaces émergentes, il faut anticiper ces problèmes et opérer une véritable transition vers le développement durable.

Je l'ai dit et je le répète, je remercie à nouveau les fonctionnaires du département de M. Barthassat qui ont travaillé pendant plusieurs années sur ce concept «Environnement 2030» et qui nous l'ont présenté avec des documents très très riches, que vous retrouvez sur internet où il y a une foule d'informations - je le dis pour les gens qui nous écoutent. Je crois que là, si des gens se demandent pourquoi ils paient des impôts, s'agissant d'environnement on peut voir pourquoi, parce que des services effectuent vraiment un travail très important au quotidien pour protéger notre environnement. Avant de passer la parole au rapporteur de minorité, je terminerai par souligner qu'autour de la table les discussions ont été extrêmement constructives sur ce concept «Environnement 2030» et que nous espérons, je l'espère en tant que rapporteur de majorité, que nous pourrons adopter ce concept de la manière la plus large possible ce soir au sein de notre Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je vous informe que vous avez entamé le temps de votre groupe. (Remarque.) Effectivement, mais il y a eu un petit couac, cela peut arriver ! Je passe donc la parole au rapporteur de minorité, M. Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur de minorité. Chers collègues, il faut rappeler que l'objectif des travaux de la commission de l'environnement qui ont duré plus d'une année était d'examiner ce concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé «Environnement 2030». Je rappelle ici les objectifs qui n'ont été qu'effleurés par le rapporteur de majorité: infléchir la trajectoire vers plus de volontarisme et de responsabilité individuelle - je souligne ce point - et collective en matière de protection de l'environnement; réduire l'impact de l'activité humaine sur l'environnement; remplacer la logique, vous l'avez dit, curative par une logique d'anticipation et développer de bonnes pratiques dans la vie quotidienne. Je pense que vous êtes tous allés voir le film «Demain»; c'est exactement ce dont il est question ici. Les commissaires PLR ont participé, je crois qu'on peut le dire, activement, avec plusieurs objectifs à l'esprit: d'abord, le maintien des capacités concurrentielles des entreprises locales pour maintenir l'emploi et la formation professionnelle dans un tissu économique équilibré; faire reconnaître le rôle essentiel des entreprises dans la sauvegarde de l'environnement, car sans les entreprises et sans un étroit partenariat - qui est positif - avec celles-ci, on ne peut rien faire; éviter d'instaurer - bon, vous me permettrez - des taxes et des fiscalités punitives allant au-delà des normes suisses et européennes; et enfin, ne pas «ballenberguiser» le territoire afin de sauvegarder l'outil de production de l'agriculture.

Pourquoi ai-je déposé un rapport de minorité alors qu'à peu près 90% de nos interventions et de nos propositions ont été acceptées ? Eh bien, je vais m'ouvrir à vous ! Lors de la dernière séance, peut-être le président de la commission de l'environnement de l'époque pourra-t-il le confirmer, lorsque nous avons voté les derniers textes, alors que nous étions d'accord sur un compromis acceptable pour toutes les parties, soudain il y a eu quelques tentatives visant à déséquilibrer ce compromis que nous avions patiemment tissé avec l'aide du département. A titre personnel, je vous l'avoue, j'ai peu apprécié certaines interventions de donneurs de leçons à la terre entière teintées de moralisme et de relent de décroissance ! J'ai donc déposé deux amendements relativement légers que vous avez à vos places. Ils ne sont pas si importants que cela, parce que le texte de ce programme est indicatif, c'est une description, une direction politique que l'on veut prendre. L'un des deux amendements concerne le rôle de l'agriculture locale et propose de revenir au texte initial qui avait été préparé par le département, un texte beaucoup plus sobre et factuel, sans appréciation ni jugement de valeur sur l'évolution de l'agriculture dans le monde et les habitudes de consommation de produits importés qui font l'objet, vous le savez, d'études et de négociations dans d'autres enceintes mondiales... (Remarque.) ...par exemple la FAO, l'OMC ou la CNUCED. Nous sommes d'avis que nous devons, et je crois que c'est là où nous avons un pouvoir, consolider à Genève ce que nous pouvons faire. Vous connaissez le programme du GRTA, Genève Région - Terre Avenir, et d'autres labels de production de proximité régionale. Il faut que nous nous concentrions sur ce que nous pouvons faire ici avant de donner des conseils ou d'analyser ce qu'il se passe dans le monde entier. (Brouhaha.)

Le deuxième amendement que je vous propose concerne ce qu'on appelle l'économie verte, qui fait l'objet d'un plan d'actions de la Confédération qui vise à ménager les ressources naturelles, tout en renforçant l'économie tout court.

Le président. Il vous reste trente secondes. Vous pourrez prendre sur le temps de votre groupe.

M. Gabriel Barrillier. Eh bien, cela me suffira, Monsieur le président ! Nous avons eu l'impression qu'il existait une bonne économie, l'économie verte, la seule, la toute bonne, celle qui va nous sauver ! Et puis, il y a l'autre économie, celle qui concerne nos PME, nos arts et métiers, qui sont des entreprises qui font de l'économie verte sans le savoir ! Parce que leur but, c'est d'utiliser les facteurs de production avec parcimonie ! Donc, en ce qui me concerne, je ne suis pas d'accord d'opposer une bonne économie verte à une mauvaise économie, celle des mauvaises entreprises qui polluent. C'est la raison pour laquelle je vous propose deux amendements, je l'ai dit, relativement légers, et je souhaiterais que ce plénum puisse au moins en accepter un. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous voici enfin saisis de ce rapport sur le concept cantonal de la protection de l'environnement dit «Environnement 2030», concept qui a été traité durant l'hiver 2013-2014 et non pas pendant une année comme l'a dit M. Barrillier. Ce rapport a finalement passé presque deux ans à l'ordre du jour en raison d'un rapport de minorité, ce qui est tout à fait démocratique mais qui était un peu fâcheux, alors même que ce concept traité et modifié en commission a fait l'objet d'un vaste consensus puisqu'il a été accepté par dix commissaires et refusé uniquement par deux commissaires, dont M. Barrillier, deux autres s'étant abstenus. Cela était simplement pour rappeler l'ampleur du soutien à ce texte. La commission a passé treize séances, Mesdames et Messieurs les députés, à écouter vingt-neuf personnes représentant dix services de l'Etat impliqués dans l'environnement et sept entités représentant les milieux intéressés de la société, c'est-à-dire les paysans, les entreprises, les communes et les protecteurs de la nature. (Commentaires.) La commission a donc écouté... (Remarque.) Elle les a écoutées ! ...toutes les parties intéressées et, non contente de les avoir écoutées, elle les a entendues puisqu'elle a modifié le concept d'«Environnement 2030», surtout les points litigieux. Il en ressort un concept réaliste, mais un concept nécessaire et important pour le bien-être et la protection de la population. Ce concept propose d'organiser et de coordonner les politiques environnementales de l'Etat de Genève pour mettre en oeuvre des actions efficaces et efficientes. Ce concept consiste donc d'abord en un état des lieux et ensuite en des objectifs définis pour les quinze prochaines années. Ces objectifs sont au nombre de quatre et ce ne sont pas les mêmes qui ont été énoncés par M. Barrillier. Les vrais objectifs sont les suivants: premièrement, augmenter la durabilité énergétique. Rappelons-nous que le canton de Genève est dépendant à 85% de l'énergie fossile et qu'il faut donc se préparer à la sortie des énergies fossiles pour la sécurité de la population. C'est la responsabilité majeure de ce gouvernement et de ce parlement. Il sera beaucoup trop tard pour s'adapter lorsque l'énergie fossile sera vraiment très rare et très chère. Le deuxième objectif vise à conserver et développer les ressources naturelles locales. Il s'agit de sauvegarder les ressources situées sur le territoire du canton, à savoir le sol, le sous-sol, l'air, l'eau, la forêt, le paysage et la biodiversité. Il faut donc se retenir de les surexploiter et de les détruire. Et, là encore, cela relève de la responsabilité de ce parlement et de ce gouvernement. Le troisième objectif est de prévenir les risques environnementaux et les risques pour la santé de la population, à savoir le bruit, la pollution de l'air, la canicule - qui est une conséquence des changements climatiques - et les accidents industriels. Le quatrième objectif particulièrement important dans le futur est de favoriser l'émergence des quartiers urbains à haute performance énergétique. Cet objectif vient justement accompagner le formidable effort d'aménagement de ce canton que nous allons réaliser au cours des quinze prochaines années. En d'autres termes, ce quatrième objectif signifie intégrer l'environnement dans l'urbanisme en favorisant une utilisation économe des ressources naturelles. Ces quatre objectifs énoncés seront matérialisés par des politiques de mise en application dans le cadre des lois existantes - je tiens à rassurer M. Barrillier, vous lui transmettrez, Monsieur le président - dans le cadre des lois existantes ! Il n'est pas question de nouvelles taxes !

Une voix. Ah !

M. François Lefort. Vous le comprenez, ce concept «Environnement 2030» tel que sorti de commission a le soutien complet des Verts. Il est l'assurance que le canton pourra faire face aux défis majeurs de la crise énergétique et aux changements climatiques, tout en protégeant ses ressources naturelles et sa population. Ce concept a le soutien des Verts parce que ses objectifs sont écologiques et qu'il promet de faire aujourd'hui ce qui est possible pour que demain reste vivable. Nous le voterons bien sûr avec plaisir.

Maintenant, un bref mot sur les deux amendements proposés par M. Barrillier. (Remarque.) Fâché que sa réécriture de deux points extrêmement mineurs n'ait pas été acceptée - en commission, bien sûr - réécriture d'ailleurs suscitée par des prises de position d'un député qui n'est plus là maintenant, il nous propose ces amendements. Alors, Monsieur Barrillier, dans un souci de conciliation qui nous est propre et qui nous est extrêmement commun, nous allons les accepter. Enfin, nous n'allons pas les accepter, pardon ! (Exclamations. Remarque.) Non, non ! Non, non ! Vous verrez ! Dans un souci de conciliation...

Le président. Il vous reste vingt-cinq secondes.

M. François Lefort. ...et parce que le plus vaste accord possible - Monsieur Barrillier, vous l'entendez, j'espère - sur les objectifs politiques à mettre en oeuvre nous est à nous, les Verts, beaucoup plus important que de gagner ou de perdre sur deux amendements tout à fait mineurs, nous nous abstiendrons sur vos amendements, Monsieur Barrillier ! Nous nous réjouissons que le parlement fasse preuve de responsabilité face à ces enjeux environnementaux en votant...

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Lefort. ...largement à l'unanimité ce concept «Environnement 2030» ! J'ai conclu, Monsieur le président, sans prendre sur le temps du groupe ! (Rire.)

Le président. Euh, vous étiez sur le temps du groupe à 100%, Monsieur Lefort ! (Rires.)

M. François Lefort. Je plaisantais, je plaisantais, Monsieur le président ! (L'orateur rit.)

Une voix. Humour !

Le président. Un humour dévastateur ! (Le président rit.) Je passe la parole à Mme la députée Isabelle Brunier, à qui il reste trois minutes trente-sept.

Mme Isabelle Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Le PS approuve le rapport du Conseil d'Etat ainsi que la proposition de résolution, mais surtout, il soutient pleinement le concept cantonal «Environnement 2030». Il approuve la démarche du département et le texte tel qu'amendé par la commission. Il soutiendra fermement sa mise en application la plus rapide et la plus complète possible, grâce à un plan d'actions qui devra absolument suivre cette phase d'énonciation des concepts. En effet, il est urgent d'agir. Au moment où le sommet COP21 vient de se terminer à Paris et au moment où tous les voyants sont au rouge, chaque citoyen, chaque collectivité, si petite soit-elle, chaque Etat, a le devoir d'agir. Le constat peut sembler pessimiste et, effectivement, il est assez sombre. Mais, comme le rappelait en commission Daniel Chambaz, directeur général de l'environnement, c'est la situation du globe et, partant, de notre canton qui est extrêmement préoccupante. Ce qui est pessimiste, c'est l'état des lieux. En revanche, les propositions contenues dans le rapport représentent, elles, l'optimisme, la volonté de trouver des solutions, de viser une meilleure situation environnementale dans notre canton et dans notre région, car l'échelle régionale n'a en effet pas été oubliée et nous avons pu voir en direct les domaines dans lesquels la collaboration avec nos voisins français est effective et fonctionne bien. Dès lors, le parti socialiste souhaite réellement et vivement que, dès l'acceptation de ce concept, donc dès ce soir, le département et ses services commencent immédiatement à mettre en oeuvre le concept et, surtout, que la majorité de notre assemblée leur donne les moyens en termes de ressources humaines et financières. Il s'agit en effet d'une priorité absolue. Il y a péril en la demeure et tous les efforts, même apparemment minimes, sont indispensables et impératifs. Quant aux deux amendements présentés par le PLR, le parti socialiste acceptera le premier des deux, mais pas le second. Merci beaucoup.

Mme Christina Meissner (UDC). Aujourd'hui, nous sommes en train de voter le concept cantonal de la protection de l'environnement. Ce concept nous est demandé dans le cadre de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement; c'est normal, chaque canton doit avoir un concept et notre commission de l'environnement et de l'agriculture a décortiqué durant de multiples séances ce concept élaboré par toute l'administration. Il faut rendre hommage au travail énorme réalisé par l'administration cantonale. J'aimerais, si vous le permettez, Monsieur le président, rendre un hommage particulier à Sophie Meisser qui, depuis, a quitté le département mais qui a été la coordinatrice de cet immense travail. Nous avons décortiqué, il faut bien le dire, ce concept paragraphe par paragraphe et nous avons argumenté. Il a vraiment fait l'objet de discussions sur chaque mot, chaque virgule, et finalement douze sur quinze commissaires ont accepté ce concept de l'environnement avec deux abstentions.

Il est vrai que nous pouvons argumenter sur certains paragraphes, notamment sur le fait que l'agriculture n'est peut-être pas suffisamment mise en avant, comme le relève l'honorable Gabriel Barrillier ! (Remarque.) Néanmoins, ça n'est qu'un concept ! Ce qui compte au final, c'est le plan d'actions qui en découlera. On peut faire les meilleurs concepts du monde, mais s'il n'en découle pas un plan d'actions volontariste, cela restera un concept, c'est-à-dire des voeux pieux ! Je crois que c'est sur ce dernier que tant l'administration que notre Grand Conseil doivent se concentrer. Nous, notre Grand Conseil, nous devons de vous donner à vous, Monsieur Barthassat et votre administration, l'aval pour aller de l'avant et pour élaborer des plans d'actions qui permettent véritablement de préserver notre environnement et par définition les humains qui l'occupent et, au-delà de cela, de vous laisser une certaine marge de manoeuvre. Je sais que mon éminent, honorable et adoré collègue Eric Leyvraz... (Commentaires.) ...aimerait que nous votions l'amendement et donc les quelques mots qu'il modifie par rapport à l'agriculture locale. Dès lors, en ce qui concerne l'UDC, nous aurons une certaine liberté de vote... (Exclamation. Remarque.) ...que, Monsieur Barrillier, vous comprendrez. Mais au final, il ne faut pas oublier l'objectif principal. Nous partageons tous ce même environnement et ce n'est pas le concept qui compte, mais les actions qui en découleront, ce qui véritablement préservera notre avenir dans ce canton. Par conséquent, nous accepterons bien entendu le concept et sa résolution et nous aurons une certaine liberté de vote sur les amendements.

Une voix. Ah !

Une autre voix. Bravo !

M. Jean Batou (EAG). Chers collègues, pour Ensemble à Gauche, je vais être plus vert que vert, puisque j'ai repris le travail de notre commissaire Michel Ducommun qui a participé très activement aux travaux de cette commission. J'ai relu l'ensemble des débats et je dois dire que je partage son analyse, à savoir qu'ici nous sommes très souvent d'accord quand il s'agit de remarques et d'orientations très générales, quand il n'y a pas de mesure concrète et que le fait d'être d'accord avec ces résolutions ne mange pas trop de pain. Maintenant, contrairement à mon collègue Barrillier, il me semble que le fait de ne pas mettre en évidence les aspects globaux dans lesquels s'inscrivent les problèmes environnementaux locaux est justement une grande faiblesse de ce rapport. Vous, le PLR, avez bataillé pour éviter toutes les formules qui touchaient des questions globales; vous avez souvent perdu dans cette commission, mais vous venez pour témoigner en fin de course sur un ou deux aspects que vous aimeriez voir gommés de ce rapport. Tout cela est un peu secondaire, puisque ce qui sera important, c'est évidemment le plan d'actions.

Sur la question du développement durable, tout le monde est pour le développement durable; qui serait pour un développement qui ne soit pas durable ? La formule est extrêmement galvaudée. En ce qui nous concerne, nous aimerions qu'elle soit un peu plus concrétisée et donc, le simple fait de se mettre d'accord sur le développement durable ne nous satisfait pas. Il faut toucher à la question de la croissance ! Nous ne pouvons plus, sur le plan matériel, en termes de ressources énergétiques ou en termes d'exploitation des ressources matérielles de la planète, continuer à croître ! Ce qui ne veut pas dire que d'autres aspects dans le domaine des services, de l'éducation, de la culture ou de la recherche, ne méritent pas une croissance. Mais la croissance de l'exploitation matérielle de cette planète doit être mise en question très sérieusement et nous trouvons que cette question n'est pas abordée frontalement dans ce rapport.

Enfin, bien sûr, les entreprises doivent être convaincues de faire leur possible pour l'environnement; bien sûr, les individus, nous tous, devons contribuer à la protection de l'environnement, mais il y a une responsabilité politique, et cette responsabilité politique appartient aux institutions, à l'Etat, aux cantons, à la Confédération et à la communauté internationale. Il faut prendre des mesures par rapport au réchauffement climatique et à l'épuisement des ressources de la planète, et elles sont urgentes !

Concernant la question des mesures concrètes, il me paraîtrait normal que, même dans un concept d'ensemble, on pointe quand même en direction d'un certain nombre de mesures concrètes, par exemple, l'isolation des bâtiments qui amènerait énormément d'emplois au secteur du bâtiment, mais de le faire de manière... (Remarque.) Bien sûr, c'est évoqué dans le rapport, Monsieur Barrillier, mais nous devrions nous donner des objectifs quantifiés en la matière ! Il n'est plus acceptable de chauffer des immeubles avec une telle déperdition d'énergie, alors que l'énergie fossile pose les problèmes qu'on connaît d'émission de gaz à effet de serre. Ces objectifs devraient aussi porter sur le développement des transports. Quand nous parlons de traversée du lac, nous n'allons pas dans la direction de la résolution de ce problème en termes de transports ! (Remarque.)

Sur les questions concrètes qui auraient dû être au centre de cette discussion, il n'y a pas d'accord dans cet hémicycle. Nous ne sommes donc pas favorables au fait de conclure ici des accords platoniques sur des questions qui n'engagent à rien et à ce que, chaque fois que nous devons prendre une décision concrète...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean Batou. ...nous soyons en opposition. Nous nous abstiendrons donc sur ce concept parce que nous voulons aller plus loin et parce que nous pensons qu'il sera accepté de manière religieuse par tout un chacun. Nous appelons à refuser les amendements du PLR, en l'occurrence de M. Barrillier, sur ce rapport.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, ce concept cantonal est avant tout une prise de conscience et elle a toute son importance. A ce stade, je salue comme mes préopinants les différents rapports qui ont été rédigés, le travail de commission et le travail du département. Cette prise de conscience est d'une importance capitale pour l'évolution de notre société. J'aimerais évoquer deux éléments et il s'agit premièrement de la responsabilité. C'est le coeur de ce système. Nous pouvons traiter tout ce que nous souhaitons, mais tant que les concitoyens continueront d'acheter des tomates en décembre et en janvier, nous n'arriverons malheureusement pas à faire en sorte que chacun et chacune contribue à un mode d'agir responsable. (Commentaires.) Deuxièmement, il y a la raison. Sur ce point, je rejoins M. Barrillier sur ses amendements que le parti démocrate-chrétien soutiendra. La raison, c'est qu'à travers la responsabilité, nous devons tous mettre en place des outils qui nous permettent de poursuivre une certaine croissance. Qu'on le veuille ou non, cette croissance est nécessaire malgré tout ! La croissance aujourd'hui est un thème important. Si nous voulons continuer de couvrir nos coûts sociaux, nous devons avoir une croissance de 2,5% à 3% par année. Actuellement, nous ne sommes plus du tout dans ce trend-là. Nos institutions sociales sont donc effectivement en danger parce qu'elles n'arrivent plus à s'autofinancer comme on le souhaiterait. Ce point a toute son importance et mérite d'être relevé. Continuer de développer cette société d'une manière cohérente, responsable et raisonnée me paraît tout à fait être la bonne direction.

Pour ce qui est des amendements de M. Barrillier, pour ma part, je m'étonne un petit peu, Monsieur Barrillier... (L'orateur prononce la dernière syllabe du nom de M. Gabriel Barrillier avec le son «è» au lieu de «é».)

Des voix. Barrillier ! «é» ! (Commentaires. Rires.)

M. Olivier Cerutti. Barrillier, Monsieur Barrillier ! (L'orateur se corrige.) En ce qui me concerne, l'économie verte, je trouve que c'est bien. Mais je ne suis pas sûr qu'on sache toujours ce que signifie «économie verte» dans trente ans. J'aurais peut-être dit «économie environnementale», parce qu'il me semble relativement important... (Remarque.) ...que ce terme ne soit pas qu'un simple qualificatif mais qu'il donne une direction. Or cette direction, c'est malgré tout le concept environnemental. Je ne veux pas proposer de sous-amendement, car malheureusement ce n'est pas moi qui ai participé à vos travaux, mais ma collègue Martine Roset. Je n'interviendrai donc pas. S'agissant du mot d'encouragement des «cleantechs», j'emploierais quand même le terme de «nouvelles technologies», parce que je pense que cela aussi a toute son importance et ces nouvelles technologies sont relativement importantes pour les jeunes générations qui, elles, sont impliquées dans la vie de demain, qui sont des chercheurs qui réfléchissent à de meilleures visions. (Commentaires.)

Voilà, Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien soutient ce concept cantonal et vous encourage à le voter. Maintenant, pour répondre à Ensemble à Gauche, oui on peut faire des projets de lois ! On peut par exemple interdire les bateaux à moteur sur le lac !

Une voix. Eh oui !

M. Olivier Cerutti. C'est une discussion qu'on peut avoir. Effectivement, laissons les pêcheurs faire leur travail, laissons les sportifs faire du ski nautique, mais laissons peut-être les gens qui ont envie de profiter de notre lac Léman qui est magnifique, notamment en plein été, là où les pics de pollution sont les plus importants. Demandons-leur peut-être de faire de la voile ! Je vous remercie.

Une autre voix. Ou de la rame ! (Remarque.)

M. Georges Vuillod (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, ce concept cantonal définit clairement les lignes stratégiques en matière d'environnement. Il devra nous permettre d'établir des directives qui soient applicables, mais il doit surtout nous permettre de convaincre et de faire adhérer les citoyens et les entreprises aux buts visés. Les amendements proposés doivent être à mon sens soutenus afin de rendre ce document moins impératif tout en permettant de maintenir les buts, parce que c'est là l'essentiel à atteindre pour 2030. C'est dans cet esprit que j'exprime, au nom du groupe PLR, notre soutien à notre rapporteur de minorité pour les deux amendements. Merci beaucoup.

M. André Python (MCG). Je serai très bref. En ce qui concerne notre groupe, nous allons bien entendu voter ce RD et cette proposition de résolution. Nous félicitons l'administration pour le travail énorme qu'elle a effectué et les présentations qui ont été faites tout au long des séances de commission. C'est un travail énorme et beaucoup de choses ont été dites. Pour notre part, nous accepterons donc ce RD ainsi que les deux amendements proposés par M. Barrillier.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Gabriel Barrillier qui a quatre minutes sur le temps de son groupe.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur de minorité. Ouh là là ! Merci, Monsieur le président. C'est bien suffisant !

Le président. Il ne faut pas non plus en abuser !

M. Gabriel Barrillier. Non, non, je ne vais pas en abuser ! Vous connaissez tous ma méfiance à l'égard des anglicismes. Le député Cerutti a évoqué les «nouvelles technologies», comme traduction de «cleantechs». Pour restituer avec exactitude le sens du terme, à mon avis, la traduction devrait plutôt être «technologies propres». Pour le reste, c'est vrai, je reconnais que M. le député Ducommun qui nous a quittés a d'emblée marqué sa méfiance... (Remarque.) Oui, c'était Ducommun ! ...sa méfiance à l'égard du concept de développement durable. Nous avons eu des échanges intéressants à ce sujet au début de l'examen de ce concept «Environnement 2030». Mais vous savez et je crois pouvoir dire, en tout cas en ce qui concerne la concrétisation de ces programmes - vous avez cité la problématique de la consommation d'énergie par le domaine bâti - qu'il existe des programmes fédéraux et cantonaux qui visent précisément à économiser et à améliorer l'enveloppe des bâtiments, puisque le domaine bâti consomme pour le chauffage entre 40% et 50% des énergies non renouvelables. Enfin, je confirme que ce programme a été discuté et je me joins également aux remerciements à l'administration. Cela a vraiment été une aventure ! Mais maintenant, je regrette aussi qu'il ait fallu attendre deux ans pour que nous en discutions aujourd'hui, à la fin d'une journée bien chargée. Je vous invite à voter les deux amendements en précisant que, suivant le résultat, je verrai ce que mon groupe votera ! Je vous remercie.

Des voix. Ah !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité. Monsieur Wenger, il vous reste une minute vingt-six sur le temps de votre groupe.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, concernant les deux amendements, premièrement celui qui concerne l'agriculture locale, la position du parti socialiste a été donnée par ma collègue. Mais pour ce qui est des débats que nous avons tenus en commission, je tiens à rappeler que le fait d'avoir un label comme Genève Région - Terre Avenir est vraiment très important, tout comme l'est le fait de consommer local et, cela a été soulevé par notre collègue Cerutti, de saison. C'est extrêmement important. Aujourd'hui, nous vivons des situations aberrantes: tous les mois de l'année, on peut consommer des haricots du Kenya, des raisins d'Afrique du Sud en plein mois de janvier, on boit du vin du Chili ou de Californie... (Commentaires.) ... qui a parcouru des milliers de kilomètres pour arriver ici alors que Genève est le troisième canton viticole de Suisse et que nous avons de l'excellent vin à Genève et en Suisse. (Commentaires.) Il y a donc clairement des aberrations dans cette agriculture mondiale. Pour finir, s'agissant de l'économie, cela a été dit, il faut absolument se diriger vers une économie plus verte. C'est vraiment une évidence ! Avec notre économie actuelle, excusez-moi, Monsieur Barrillier, qui est ultralibérale et...

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. Thomas Wenger. ...avec cette globalisation, nous allons droit dans le mur ! Nous devons opérer une transition, et j'en finirai là, Monsieur le président, et c'est ce que veut ce concept, vers une économie plus verte et plus durable pour notre canton, mais également pour la planète. (Commentaires.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord je tiens à vous témoigner ma reconnaissance pour les remerciements adressés aux collaborateurs du département. Il est vrai que ce concept est très important, non seulement pour le département et le travail qu'il a fourni, mais aussi pour la qualité de vie de notre canton et de ses habitants, bien entendu. Il est très important également parce qu'il donne enfin des directions par rapport à tout ce qui touche à l'environnement. Je ne veux pas allonger les listes données par M. Lefort ou M. le rapporteur de majorité Wenger, c'est vrai: l'air, l'eau, la nature, la faune, les arbres. En fait, tout ce qui a trait, encore une fois, à la qualité de vie ! Effectivement, ce concept a été travaillé, retravaillé et revisité, et ce même à la dernière minute, dans les derniers moments - pour l'avoir quand même vécu, je me souviens - concernant certaines notions qui avaient été peut-être un peu oubliées, par exemple la formation et surtout l'agriculture, et Dieu sait que c'est quelque chose qui me tenait à coeur, puisque nous sommes aussi en pleine réforme des services ! Vous savez que j'ai tenu à rassembler les services de la nature et de l'agriculture, ce qui est à l'image de ce qui se passera et de ce qui est contenu dans ce concept de l'environnement. Si nous voulons avoir une vraie prise de conscience, comme certains l'ont dit, ou une meilleure information, communication, voire responsabilité, je crois qu'il faut agir d'abord au niveau local, au niveau cantonal, tout en suivant le concept que la Confédération, quelque part, nous impose à travers la loi, et adopter une vision en tout cas qui se rapporte à ce qui se passe chez nous, même si parfois les évolutions que nous observons dans le monde entier nous font un peu peur, avec des pays en pleine émancipation, comme le Brésil, l'Inde ou la Chine, pour ne citer qu'eux. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, encore une fois, c'est un travail très important; les réformes autour de ce concept sont en train de se mettre en place. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en rediscuter, car ce parlement va devoir se prononcer pour ou contre ces réformes. Celles-ci vont de pair avec tout le travail fourni dernièrement sur le projet de loi de la mobilité, aujourd'hui sur le concept de l'environnement, et il y a encore une semaine ou deux sur la stratégie - pour n'en citer qu'une - sur la pollution de notre canton, stratégie pour laquelle j'ai tenu à être accompagné de mon collègue M. Mauro Poggia qui s'occupe de la santé publique. C'est un exemple qui montre justement qu'il faut travailler ensemble. Il faut travailler ensemble non seulement au sein de ce parlement et dans le canton, mais aussi au sein des différents départements, car, dans ce concept de l'environnement, tout est lié: que ce soient les transports ou, encore une fois, la qualité de l'air et de l'eau et tout ce qui touche à la nature, à l'agriculture et aussi à la faune qui peuple ce canton.

Mesdames et Messieurs, pour faire court, je souhaite bien sûr que nous puissions voter à l'unanimité, même si le rapporteur de minorité, M. Barrillier, a déposé des amendements, après avoir pris conseil auprès de mes collaborateurs. Je crois que cela ne va pas changer grand-chose et... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de rapporteur de minorité, j'espère, Monsieur Barrillier, que vous finirez dans la majorité. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter en premier lieu sur la proposition de résolution approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé «Environnement 2030» et sur les amendements proposés par M. Barrillier. Les deux présents amendements visent à modifier, non pas la résolution elle-même, mais deux des amendements votés en commission modifiant le concept cantonal de la protection de l'environnement «Environnement 2030», concept qui est annexé à la résolution. Vous pouvez trouver les deux amendements votés en commission - que les amendements de M. Barrillier visent à modifier - à la page 7 d'un document de neuf pages annexé au rapport, soit à la page 169 du rapport, dans la première partie. Je vous fais donc voter sur le premier amendement. Celui-ci consiste à remplacer le texte suivant que vous trouvez dans l'encadré de la page 7 du document annexé, page 169 du rapport:

«L'agriculture locale ménage l'environnement

Assurer au maximum l'approvisionnement de la population grâce à une agriculture locale en accord avec les saisons et le climat contribue également à ménager l'environnement. En effet, lorsque les denrées régionales sont produites avec un écobilan favorable et écoulées dans le périmètre de l'agglomération, elles se substituent à la consommation de produits importés dont l'impact environnemental est péjoré par des transports importants, voire par des pratiques agricoles peu respectueuses des sols et des eaux. Par ailleurs, ceux-ci - notamment lorsqu'ils proviennent d'autres continents - nécessitent des sols arables qui peuvent avoir été conquis au détriment de la biodiversité de ces régions. Compte tenu des avantages environnementaux, mais aussi sociaux et économiques, d'une agriculture de proximité, le Canton a créé en 2004 avec le concours des milieux professionnels le label "Genève Région - Terre Avenir" afin de soutenir la promotion des denrées produites et vendues localement.»

Il s'agit donc de remplacer cela par le texte suivant que vous trouvez à la page 411 de la deuxième partie et que je vais également vous lire, car sinon ce sera un peu compliqué !

«Concept cantonal: page 69: Encadré (nouvelle teneur)

L'agriculture locale ménage l'environnement. Une agriculture locale contribue à ménager l'environnement lorsque les denrées alimentaires sont produites avec un écobilan favorable et écoulées dans le périmètre de l'agglomération.

Compte tenu des avantages environnementaux, mais aussi sociaux et économiques, d'une agriculture de proximité, le canton a créé en 2004 avec le concours des milieux professionnels le label GRTA (Genève Région - Terre Avenir), afin de soutenir la promotion des denrées produites et vendues localement. Les efforts doivent être poursuivis pour consolider cette démarche.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 72 oui contre 7 non et 9 abstentions.

La page 69 du concept cantonal est approuvée ainsi amendée.

Le président. Le deuxième amendement consiste à remplacer le texte suivant également situé dans la première partie du rapport, à la page 169, soit à la page 7 du document annexé, ce qui revient à rétablir le texte initial du rapport avant la modification en commission:

«Basée sur la croissance, l'économie a indiscutablement permis des avancées spectaculaires en matière de niveau de vie. Toutefois, la concurrence toujours plus forte entraînée par la globalisation des échanges occasionne des incidences importantes sur l'environnement. Force est de constater que les mécanismes de régulation de l'économie telle qu'elle est largement pratiquée aujourd'hui ne sont pas efficaces pour ménager les ressources de la planète et éviter les pollutions, voire les catastrophes environnementales.

Conscient de cela, le Conseil Fédéral a adopté en mars 2013 un plan d'action pour l'économie verte visant à ménager les ressources naturelles tout en renforçant l'économie. Ce plan d'action fixe des priorités dans les domaines de la consommation et de la production, mais également dans celui de l'utilisation des matières premières et des déchets ou de la fiscalité écologique ainsi que la promotion et l'encouragement des "cleantechs"». C'est dans ce cadre que Genève peut jouer un rôle innovant.

Pour le Concept cantonal de la protection de l'environnement, "l'économie verte" est une forme d'économie respectueuse de l'environnement dont la croissance, plus qualitative que quantitative, ne met pas en danger les ressources de la planète. Elle englobe toutes les activités économiques qui entraînent une amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques pour l'environnement et la santé, et la pénurie de ressources.»

Il s'agit donc de remplacer le texte que je viens de vous lire par le texte suivant, que vous trouvez à la deuxième partie du rapport, en page 412:

«L'économie verte rassemble les activités économiques qui entraînent une amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques pour l'environnement et la santé et la pénurie de ressources. Le Conseil fédéral a adopté en mars 2013 un Plan d'action pour l'économie verte visant à ménager les ressources naturelles tout en renforçant l'économie. Ce plan d'action fixe des priorités dans les domaines de la consommation et de la production, mais également dans celui de l'utilisation des matières premières et des déchets ou de la fiscalité écologique ainsi que la promotion et l'encouragement des "cleantechs". C'est dans ce cadre que Genève peut jouer un rôle innovant.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui contre 23 non et 10 abstentions.

La page 71 du concept cantonal est donc approuvée dans sa teneur initiale.

Le président. Je vous fais donc maintenant voter sur la proposition de résolution approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé «Environnement 2030» ainsi amendé.

Mise aux voix, la résolution 749 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Résolution 749

Le rapport de commission RD 1019-A est approuvé.