Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 85^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons l'ordre du jour normal de notre session avec le RD 994-A et la R 752. Monsieur Patrick Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me sens presque gêné de devoir vous obliger ce soir à écouter ce qu'on discute depuis un ou deux jours, c'est-à-dire un credo d'incompréhension entre le banc adverse, notamment M. Thomas Wenger, et la majorité que je représente. Ma foi, excusez-nous, mais M. Wenger va certainement de nouveau nous faire un dessin animé ! En ce qui me concerne, je vais essayer d'être court parce que je suis persuadé que vous avez déjà bien lu. Je sais que certains Verts vont peut-être dire que c'est de nouveau une espèce de réaction contre leur magistrate qui s'occupait précédemment de ce département, mais ce n'est pas du tout le cas.

En fait, nous sommes de nouveau face à une problématique liée au stationnement puisqu'il s'agissait, avec le RD 944, dans le cadre de la commission des transports, d'étudier le plan de stationnement tel que proposé par le Conseil d'Etat. Alors, bien sûr, nous avons répondu: vous avez pu lire les comptes-rendus des différentes interventions et auditions qui ont eu lieu. Je pense que le plus intéressant par rapport au vote que nous allons avoir est de se pencher sur la résolution 752 puisque en définitive c'est la synthèse des adaptations que, majoritairement, la commission a décidé d'adopter, non pas pour corriger, mais pour rendre plus tolérable - un peu moins pour certains, mais plus pour l'ensemble - certaines dispositions qui étaient fixées dans ce plan d'action du stationnement 2013-2019. Evidemment, à nouveau, vous aurez les sempiternelles sirènes sur les deux-roues motorisés qui gênent parfois: il est notamment prévu l'introduction d'un macaron pour les faire payer.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que je préfère vous entendre parce que je sais que la répartie de mon vis-à-vis va être violente, comme à son habitude, ou pour le moins documentée et argumentée. Toutefois, j'espère pouvoir, comme le conseiller d'Etat hier soir, faire une petite allusion à Pinocchio par rapport aux mensonges racontés. Monsieur le président, je m'arrête là pour le moment.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cher rapporteur de majorité, c'est toujours un plaisir de se retrouver à table en face de vous - en tant que rapporteur de minorité, vu qu'il est assez rare que je sois rapporteur de majorité. Eh bien, non, ce soir, je ne vais pas vous répéter l'ensemble des arguments que nous répétons depuis au moins six mois dans ce Grand Conseil: j'ai plutôt l'impression d'être un disque rayé et, autant hier je parlais pour ceux qui nous suivent sur Swisscom TV ou ailleurs, autant aujourd'hui j'ai l'impression de parler sur Radio Nostalgie pour ceux qui ont le courage de nous suivre, parce qu'on répète les mêmes choses depuis en tout cas six mois ! Donc, je vous fais grâce des arguments concernant les 52 000 deux-roues motorisés qui circulent aujourd'hui à Genève, du bruit que tout ça engendre, de la pollution de l'air, du nombre d'accidents, des alternatives que sont le vélo, le vélo électrique, les transports publics, etc. Si vous ne l'avez pas lu, je vous dirai que ce rapport de minorité est axé sur l'action 5 du plan de gestion du stationnement qui parle effectivement des deux-roues motorisés - il s'agit de l'action 5C et j'y reviendrai.

C'est assez marrant pour moi, parce que c'est là qu'on voit les problématiques de traitement de notre ordre du jour. C'était mon premier rapport de minorité - je crois que c'était ma première séance de commission quasiment. A l'époque, il y a deux ans et quelques, j'ai pris ce rapport de minorité et je suis arrivé dans ce Grand Conseil en y croyant et en me disant qu'on allait pouvoir discuter et qu'il y aurait des vrais débats intéressants... Non, je n'étais pas aussi naïf, à l'époque, mais disons qu'au bout de deux ans j'ai bien compris, notamment en regardant M. Lussi - vous transmettrez, Monsieur le président - que ça allait être difficile de convaincre les gens de changer de position !

Donc, que demandait cette action 5C ? Elle demandait de tester, en tant que projet pilote, une limitation de la durée de stationnement en surface. Donc, l'objectif était de tester - provisoirement, M. Lussi ! - la limitation de la durée du stationnement en surface aux endroits où les places de deux-roues motorisés ne sont pas assez nombreuses pour tous les deux-roues motorisés qui circulent aujourd'hui à Genève, notamment dans l'hypercentre. Le but était, comme pour les voitures dans les zones bleues actuelles, d'augmenter le taux de rotation en disant que les gens qui vont dans l'hypercentre pour leurs loisirs, pour faire des courses en deux-roues motorisés restent par exemple trois heures maximum et, du coup, repartent, ce qui permet à d'autres deux-roues motorisés de venir se parquer pour faire des courses ou avoir des loisirs au centre-ville. Donc, c'était un test, c'était provisoire, il y avait plusieurs étapes: il y avait la mise en place de ce test, il y avait l'élaboration d'un bilan. En fonction des résultats obtenus, il y avait une proposition de modification législative qui serait revenue devant ce Grand Conseil. Voilà, c'était le seul objectif de ce rapport de minorité.

Manifestement, c'est un peu pavlovien chez vous: chez M. Florey, c'est dès qu'on parle de voitures, j'en ai parlé hier; chez vous, c'est quand on parle de deux-roues motorisés ou de moteurs à explosion en général. Dès qu'on essaie de dire qu'on pourrait tester quelque chose qui pourrait même améliorer la vie des deux-roues motorisés avec un meilleur taux de rotation, vous ne l'entendez pas et je connais déjà l'issue de ce débat.

Toutefois, je pense qu'il était quand même important de faire ce rapport de minorité et de poser un amendement. Donc, nous reviendrons après sur l'amendement que vous avez sur vos bureaux et j'essaie quand même de vous demander de faire preuve de réflexion, d'être un peu raisonnables et d'essayer un projet pilote qui peut tout à fait revenir en arrière après un bilan, ce qui est quand même intéressant. J'en resterai là pour l'instant, merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez entamé le temps de votre groupe, je vous le précise. La parole est à Mme la députée Salima Moyard.

Mme Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Je vais vous faire une confidence !

Des voix. Ah !

Mme Salima Moyard. Eh oui ! Certains le savent ici, j'en suis certaine, mais pas tous: je suis l'exemple même du transfert modal et je ne viens pas de Genève, je suis Lausannoise !

Des voix. Oh !

Mme Salima Moyard. Chacun ses tares, je sais ! Et, à Lausanne, je roulais en voiture - tout le temps ! (Commentaires.) Après, je suis arrivée à Genève et, très vite, j'ai abandonné ma voiture et j'ai pris un vélo électrique. J'ai vendu ma voiture, parce qu'elle ne servait vraiment plus à rien ! Ensuite, j'ai eu des enfants et j'en ai donc racheté une, mais c'est une autre histoire.

Donc le transfert modal, ça existe ! Et vers autre chose que des deux-roues motorisés, ça existe aussi ! (Le président agite la cloche.) En tant que cycliste, je côtoie les deux-roues motorisés, comme, par exemple, il y a deux semaines, quand j'ai failli me faire shooter sur ma piste cyclable par un scooter qui a déboîté pour l'emprunter. Le but n'est pas de recommencer l'éternel débat «deux-roues motorisés contre vélos» mais d'aider certains qui considèrent les deux-roues motorisés comme l'alpha et l'oméga de la politique de mobilité urbaine de demain à relativiser peut-être leur vision. Certes, une partie des automobilistes passera aux deux-roues motorisés et c'est pour cela qu'il y aura plein de places dans les parkings - ces places mêmes qui pourront être réutilisées, par exemple, par ces deux-roues motorisés dont il y aura de plus en plus d'exemplaires dans notre ville. C'est assez logique !

Il faut donc aujourd'hui un changement d'état d'esprit chez les conducteurs de deux-roues motorisés. (Commentaires.) Il leur faut accepter que leur moyen de transport est en surnombre, trop encombrant et qu'on ne peut pas forcément se parquer exactement où on veut aller quand on se déplace en deux-roues motorisé; qu'il leur faut accepter de devoir aller un tout petit peu plus loin, dans un parking par exemple. Un parking, ça a quand même des avantages, quand il fait froid, quand il pleut, quand il y a de la neige. Même quand on a une grosse cylindrée, on est content qu'elle soit au chaud et en sécurité.

Alors, je reviens un peu plus concrètement, non pas à ma petite vie, mais à l'action 5C de ce plan directeur de stationnement. Comme l'a dit M. Wenger, on ne parlait que d'un test; d'un test puis d'un bilan sur le test pour ensuite revenir ici avec une proposition. Donc, avouez que les risques énormes pris ici par ce Grand Conseil étaient plus petits qu'un trou de souris et c'est vraiment dommage que ce Grand Conseil reste borné dans une vision du siècle passé ! (Commentaires.)

On aurait pris - je suis assez lucide - très peu de risque; on aurait essayé quelque chose, comme c'est le cas pour le contre-projet sur la mobilité à l'initiative verte. On aurait essayé de dépasser les clivages habituels, on aurait tenté d'être audacieux et on aurait estimé qu'on ne pouvait pas rester encore et toujours dans la même situation - qui devient de moins en moins tenable. Malheureusement, dans cet hémicycle, visiblement, c'est difficile de rêver encore...

Présidence de M. Antoine Barde, président

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Salima Moyard. J'ai encore un peu de cette naïveté d'au-delà de la Versoix et j'espère, dans un effort naïf, que vous voterez l'amendement de M. Wenger et que vous conserverez cette action 5C: c'est ce que fera le PS.

M. Daniel Zaugg (PLR). D'abord, j'aimerais exprimer un regret - un regret parce qu'on est en 2016 et on est en train de traiter le plan directeur du stationnement 2013-2019. Bon, j'avais préparé pas mal d'arguments sur le stationnement des deux-roues, mais étant donné les discours extrêmement défaitistes de Mme Moyard et de M. Wenger, je vais m'en passer - ils ont déjà perdu, ils l'ont dit.

Je ne vais aborder qu'un seul point qui m'étonne et c'est une question que j'aimerais poser au conseiller d'Etat en charge: il s'agit de l'action 2C, si je ne m'abuse - malheureusement, je ne l'ai pas noté, mais je vais vérifier après coup. Cette action est liée au règlement relatif au stationnement sur fonds privés. Dans notre résolution, on a clairement corrigé cette action, de manière qu'on ne baisse pas les ratios de stationnement lors de nouvelles constructions. Or, j'ai constaté en décembre que le règlement d'application venait de changer et qu'on a baissé ces ratios, malgré ce plan directeur corrigé qui demandait de ne pas les baisser. Donc, ma question au Conseil d'Etat, c'est: qu'est-ce qui va se passer une fois qu'on aura accepté cette résolution ? Est-ce que vous allez rechanger le règlement dans l'autre sens ?

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je ne vais pas tâcher de vous convaincre avec des arguments environnementaux, je sais que c'est désespéré ! Donc, je vais essayer une autre méthode, en plaidant pour des meilleures conditions-cadres pour l'économie, en respectant les lois du marché. En effet, en principe, ce qui est rare est cher et vous pouvez tous concevoir que les places de stationnement pour les deux-roues motorisés au centre-ville sont extrêmement rares. Toutefois, elles ne sont pas chères, ce qui fait que, quand il y a une telle distorsion du marché, eh bien, on ne trouve pas de places de stationnement !

La première des choses est donc de se demander s'il ne serait pas plus raisonnable de respecter les lois du marché et de faire en sorte que ce bien rare soit un peu plus cher pour, comme l'a dit mon collègue Wenger, en augmentant le taux de rotation sur ces places de stationnement, pour que ceux qui en cherchent, ceux qui en ont vraiment besoin - et vous êtes nombreux dans cette salle à en avoir besoin - puissent disposer de ces places de stationnement. Au lieu de chercher pendant trois heures une place de stationnement pour venir au Grand Conseil, vous paieriez 1 F et vous auriez tout de suite une place pour votre deux-roues motorisé. Ne pensez-vous pas que ce serait quelque chose à tester ? Je vous le propose parce que ça pourrait être intéressant.

On a déjà connu un exemple analogue avec les quatre-roues motorisés. Il y a encore une vingtaine ou une trentaine d'années toute la ville était classée en zone blanche: tout le monde pouvait stationner aussi longtemps qu'il le voulait sur n'importe quelle place. La situation n'était pas folichonne, il faut bien l'admettre ! Alors, on a introduit la zone bleue avec macarons. D'abord, les habitants ont hurlé, se plaignant de devoir payer un macaron pour se parquer. Aujourd'hui, il faut admettre que la situation est maintenant meilleure pour les habitants. Effectivement, on a considéré que ces biens rares qu'étaient les places de stationnement ne devaient pas accueillir des voitures qui y restaient ad aeternam: elles devaient être réservées aux personnes qui restaient pour de courtes durées - sur les zones bleues - ou aux habitants.

Considérant cette expérience plutôt positive, on se demande seulement si ce serait peut-être intéressant d'étendre l'expérience aux deux-roues motorisés pour améliorer la situation de ceux-ci. Personnellement, je n'en utilise pas très souvent et ça ne me changera pas grand-chose, mais je pense que pour les utilisateurs réguliers de deux-roues motorisés, ça pourrait être intéressant d'avoir plus de facilité à trouver une place de stationnement !

M. Bertrand Buchs (PDC). Courage ! Encore quatre points et on a fini avec le département de la mobilité ! On est en train de se répéter et de répéter toujours les mêmes choses ! Je serai donc extrêmement bref: cette discussion, nous l'avons eue avant la discussion sur le projet de la mobilité, c'est clair qu'elle date peut-être un peu, mais il faut être pragmatique, il y a un problème avec le parcage des deux-roues motorisés. Il y a un gros problème. Soit on les laisse se parquer n'importe où, ce qui pose des problèmes pour les gens à pied ou avec des poussettes, soit on essaie de régler la situation ! Nous voterons pour prendre acte de ce rapport et nous voterons la résolution.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger à qui il reste quatorze secondes !

Mme Christina Meissner. Ce n'est pas beaucoup !

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à ceux qui nous écoutent sur la ligne de coeur ce soir, malgré ces votes, il reste de l'espoir: espérons quand même ! (Rires. Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Monsieur Lussi, vous avez la parole et vous avez largement le temps: une minute trente-sept plus les quatre minutes de votre groupe.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président: je n'abuserai pas ! Permettez-moi peut-être de commencer sur la même ligne. Chers collègues motards, rassurez-vous, je suis là et j'assure votre défense ! (L'orateur rit.) Chers collègues, abstraction faite de la plaisanterie voulue par M. Wenger, voici deux choses.

Bien sûr, ma préopinante socialiste pense que je suis borné. Heureusement que, dans cette maladie dont elle a l'air de vouloir me donner toutes les caractéristiques, je ne suis pas seul. C'est ce qui me permet peut-être de vivre agréablement dans cette situation de borné pour les deux-roues motorisés et de leur laisser un espace de parking gratuit.

J'ai entendu M. Buschbeck parler de la loi du marché. Mon Dieu, pour une fois qu'il entre dans mon domaine ! J'ai jusqu'à présent cru comprendre, quand même, que la loi du marché était une question d'investissements. Quand on regarde ce que coûte une voiture et ce que coûte une moto, il ne devrait y avoir que des places pour les voitures et les motos ! Les vélos ne coûtant presque rien, ils devraient être simplement laissés à vau-l'eau ou je ne sais où ! C'est juste pour le fun, Monsieur Buschbeck, vous le comprenez !

Enfin, M. Buchs parlait de régler la situation, mais je crois qu'on n'est pas dans une discussion politique sur un projet de loi. Non, la commission des transports vous propose une résolution 752 où, justement, tout le plan d'action du stationnement a été revu, presque à la virgule. Vous étiez là, Monsieur Wenger, et les propositions de cette résolution 752 sont le fruit de discussions majoritaires que, pour le moment, je me plais ou me permets de vous rapporter. Raison pour laquelle je ne peux que vous inciter à accepter cette résolution 752.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce plan d'action date de l'époque de Mme Künzler, même s'il a été largement amendé par le travail des commissaires, avec les collaborateurs du département, bien entendu.

Je vais peut-être répondre tout de suite à la question de M. Zaugg sur le règlement du stationnement privé. Il est vrai qu'il y a des discussions en cours avec les propriétaires et les milieux immobiliers car certains, dans les milieux immobiliers, se plaignent de ces quotas encore trop élevés, par rapport au prix que ça coûte de faire une place de parking en souterrain. D'autres voudraient remonter les quotas, comme vous l'avez fait remarquer, parce qu'ils ont soi-disant été abaissés entre deux. Donc, dès que nous arriverons aux conclusions de ces discussions, nous reviendrons bien entendu devant ce Grand Conseil ou les commissaires concernés.

Pour ne parler que des deux-roues et pour faire bref, comme M. Lussi a soulevé la question, depuis 2014-2015, des centaines de places pour motos et pour vélos ont été créées au centre, dans l'hypercentre, dans la région, dans les communes et dans les diverses villes qui forment notre beau canton. Dans l'hypercentre et dans le centre, ce qui a été mis en avant par mes soins, c'est de mettre les motos qui étaient sur des trottoirs sur le bord de la rue et de conserver ces places sur les trottoirs pour les vélos, justement, avec un souci d'équité entre les uns et les autres, pour ne pas rouvrir certaines polémiques qui ont failli repartir à plusieurs reprises ce soir.

Il y a aussi eu des questions par rapport à ce qu'on avait plus ou moins décidé et voté dans le projet de loi de mobilité, qui prévoyait de faire payer les places de parc pour les deux-roues dans l'hypercentre et le centre. Vous savez très bien qu'en tant que conducteur de deux-roues et à titre personnel je me suis toujours opposé à cette manière de faire. D'ailleurs, ça a été repoussé par vos soins au Grand Conseil, quand on a étudié ce projet de loi de la mobilité.

Pour ceux qui se posent encore des questions, Genève a fait beaucoup d'efforts quant à toutes ces personnes qui circulent avec des deux-roues, que ce soit à vélo, à scooter ou à moto. Je pars d'un principe assez simple, on a affaire à un changement de mentalité et ces gens sur leurs deux-roues, qu'ils soient motorisés ou pas, bien souvent, ce sont des gens qui ne sont pas dans un véhicule à moteur à quatre-roues, ce qui aide aussi à la fluidité du trafic.

Mesdames et Messieurs, pour faire court, le département soutient le travail qui a été fait en commission, que ce soit avec le rapport ou avec la résolution. Donc, je vous demande de leur faire un bon accueil.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote et je vais tout d'abord vous faire voter sur la résolution 752 et plus particulièrement sur l'amendement. Je vous redonne cet amendement touchant la résolution 752: l'action 5C est barrée, l'action 5D est modifiée.

Monsieur Wenger, vous avez demandé la parole ? Vous n'avez plus de temps de parole.

M. Thomas Wenger. Et sur l'amendement ?

Le président. Vous n'avez plus de temps de parole !

Mme Christina Meissner. Trois secondes...

Le président. Je suis navré, même sur l'amendement. Monsieur Lussi ?

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Je prends trente secondes de mon temps de parole, mais j'incite la majorité à refuser cet amendement.

Le président. Je vous fais donc voter sur cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 26 oui.

Mise aux voix, la résolution 752 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 26 non.

Résolution 752

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 994-A.