Séance du
vendredi 29 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
84e
séance
QUE 413-A
QUE 413-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis)
Annonce: Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 17h20
Cette question écrite urgente est close.