Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 84e séance

RD 1105 et objet(s) lié(s)

RD 1105
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
R 799
Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Proposition de résolution 799

Débat

Le président. Nous abordons notre prochaine urgence en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande le renvoi de ce point sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Je vous remercie.

M. Gabriel Barrillier (PLR). J'allais dire la même chose, je vous remercie !

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 73 oui et 1 abstention.