Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 84^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Sandra Golay, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Cyril Mizrahi, Simone de Montmollin et Pierre Ronget, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Christian Decorvet, Jean-Charles Lathion, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Communications de la présidence

Le président. Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Béatrice Hirsch, cheffe du groupe PDC, qui a été victime d'un petit accident. Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à MonDossierMedical.ch à la salle des Pas-Perdus. (Un instant s'écoule.) Monsieur Stauffer, vous avez la parole. Je m'excuse d'avoir été aussi rapide !

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Eric Stauffer (MCG). Ce n'est pas grave, Monsieur le président ! Le groupe MCG demande l'ajout à l'ordre du jour du rapport sur le projet de loi 11622 relatif aux cliniques de Joli-Mont et de Montana. Nous demandons l'ajout, uniquement l'ajout.

Le président. Monsieur Stauffer, vous avez déjà fait vos deux demandes.

M. Eric Stauffer. C'est une modification de l'ordre du jour...

Le président. Oui, vous avez déjà utilisé vos deux demandes. Voilà. Je suis navré.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, excusez-moi... (Remarque.) ...selon l'art. 72, un député peut en tout temps demander la modification de l'ordre du jour... (Remarque.) Oui, mais ce n'est pas dans...

Le président. Limité à deux ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Alors, en tout temps...

Mme Nathalie Fontanet. Eric ! Je la reprends !

M. Eric Stauffer. Merci ! (Remarque.)

Mme Nathalie Fontanet. Eh oui ! (Rires.)

Le président. Madame Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, je reprends cette demande d'ajout.

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous faire voter sur l'ajout du point que vous avez mentionné, dont vous voudrez bien me rappeler le numéro.

Mme Nathalie Fontanet. Justement, il n'y a pas de numéro puisque c'est un ajout !

M. Eric Stauffer. 11622 !

Mme Nathalie Fontanet. Ah, 11622, oui !

Le président. 11622, très bien. Je vous fais donc voter sur l'ajout à l'ordre du jour du PL 11622-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11622-A est adopté par 48 oui contre 12 non et 1 abstention.

Annonces et dépôts

Néant.