Séance du
vendredi 29 janvier 2016 à
15h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
83e
séance
PL 11729-A
PL 11729-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11729-A. Le rapport est de M. Jean-Marc Guinchard, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11729 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 11729 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11729 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).