Séance du
vendredi 29 janvier 2016 à
15h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
83e
séance
PL 11586-A
PL 11586-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 11586-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne désire pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 11586 est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.
La loi 11586 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11586 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.