Séance du
vendredi 29 janvier 2016 à
15h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
83e
séance
PL 11645-A
PL 11645-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. Pierre Gauthier (EAG)
Le président. Le prochain point est le PL 11645-A. Le rapporteur, M. Pierre Gauthier, ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11645 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
La loi 11645 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11645 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).