Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
E 2312
E 2312
Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marie-Françoise Lücker-Babel (PDC).
Etant seule candidate, Mme Lücker-Babel est élue tacitement.