Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
E 2289
E 2289
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christine Egger (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Egger est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.