Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
E 2267
E 2267
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Carera (RPSL) avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Carera est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que l'élection 2273 est reportée à la session des 25 et 26 février.