Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Anne Emery-Torracinta et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Isabelle Brunier, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Vincent Maitre, Cyril Mizrahi et Simone de Montmollin, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Marko Bandler, Christian Decorvet, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 17 et 18 décembre 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Les points suivants seront traités ensemble: 57 et 58, les PL 11557-A et 11569-A sur les finances publiques cantonales, en catégorie II, cinquante minutes; 61 et 62, les PL 11599-A et 11600-A visant à autoriser le Conseil d'Etat à aliéner des parts de copropriété constituées en propriété par étages, en catégorie II, cinquante minutes; 64 et 87, les M 2303 et 2304 concernant la discrimination du fait de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, en catégorie II, trente minutes; 85 et 86, M 2301 et 2302 relatives à la Loterie romande, en catégorie II, trente minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11622-A modifiant la loi sur les établissements publics médicaux. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11622-A est rejeté par 46 non contre 39 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat demande aussi l'ajout du PL 11811 sur les heures d'ouverture des magasins, contreprojet à l'IN 155. Mesdames et Messieurs, vous pouvez voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11811 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Le Conseil d'Etat souhaite l'urgence sur le PL 11584-A ouvrant un crédit pour la construction de la Nouvelle Comédie. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11584-A est adopté par 61 oui contre 27 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. (Remarque.) Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC vous demande et vous remercie d'avance d'accepter l'urgence sur la proposition de postulat 3, «Via Sicura: non à la criminalisation des automobilistes !».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 3 est adopté par 46 oui contre 41 non.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur le RD 1105, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, ainsi que sur la R 799 portant sur le même sujet. Les deux points sont déjà liés, nous souhaiterions un renvoi direct à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je prie Mmes et MM. les députés de voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 est adopté par 62 oui contre 28 non.

Le président. Madame Forster Carbonnier, vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la R 763-A sur le fonds national d'aide aux enfants placés.

Le président. Merci, Madame la députée. Le vote est lancé sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 763-A est adopté par 46 oui contre 45 non et 2 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. La parole est à M. le député Michel Baud.

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2280 pour la sauvegarde du stand de tir cantonal. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2280 est rejeté par 63 non contre 28 oui.

Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Les socialistes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...demandent l'urgence sur le PL 11680-A concernant le renvoi direct des propositions de motions en commission.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11680-A est adopté par 43 oui contre 41 non et 4 abstentions.

Le président. Je donne la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11333-A pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de police.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est rejeté par 48 non contre 44 oui.

Le président. Monsieur Stauffer, je vous passe la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence pour le PL 11622-A du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux.

Le président. Vous ne pouvez demander que l'ajout.

M. Eric Stauffer. L'ajout et l'urgence !

Le président. Non, vous avez déjà fait une demande. Il ne s'agit donc que de l'ajout. (Commentaires.) Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11622-A est rejeté par 62 non contre 28 oui et 3 abstentions.

Le président. Les urgences seront traitées soit demain soir à 17h ou 20h30, soit la semaine prochaine lors de notre séance supplémentaire.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le grand plaisir de vous annoncer que les séances de notre Grand Conseil sont désormais diffusées en direct sur le réseau Swisscom TV 2.0 par le biais d'une application spécifique. Cette nouvelle offre complète la retransmission en direct des séances du parlement déjà disponible sur le site internet du Grand Conseil et sur le réseau UPC Cablecom et Naxoo. Ce projet s'inscrit dans une volonté de rester à la pointe de la technologie et de diffuser le plus largement possible le débat politique, à toutes les citoyennes et à tous les citoyens du canton.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Dépôt d'une plainte pénale par le Bureau du Grand Conseil pour violation du secret de fonction (copie transmise à la Commission de contrôle de gestion) (C-3523)

Observations sur effet suspensif du Grand Conseil dans le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAZ contre l'article 59 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3524)

Lettre de l'ACIDUS-Association citoyenne pour la défense des usagers du service public relative à la décision du Grand Conseil sur la Résolution 765-A (C-3525)

Décision de la Chambre constitutionnelle du 15.01.2016 restituant l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAZ contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521 et C 3524) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3526)

Lettre de M. LAVERGNAT François au Grand Conseil sur la P 1890 en relation avec le contre-projet d'Ensemble à Gauche sur la laïcité (C-3527)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11674-A modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (C-3528)

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (PL-11674)

Le rapport qui lui est lié, PL 11674-A, figure au point 117 de notre ordre du jour. Il est pris acte de ce retrait.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : NON au mercredi matin à l'école !... après son introduction (P-1966)

Pétition 1966

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer le rapport du Conseil d'Etat P 1904-B, sur les nuisances sonores provoquées par le CEVA, à la commission des travaux. Il en est pris acte.

Monsieur Ivanov, vous avez demandé la parole ?

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe UDC annonce le retrait du PL 11717 sur la taxe professionnelle. Je vous remercie.

Des voix. Quel point ?

Le président. Est-il à l'ordre du jour ou est-il encore en commission ?

M. Christo Ivanov. Il est encore en commission, les rapports n'ont pas été rendus.

Le président. Il n'y a donc pas de point. Il en est pris acte, je vous remercie.