Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

PL 11811

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.

Projet de loi 11811

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.