Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
PL 11806
PL 11806
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.