Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

PL 11796

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.

Projet de loi 11796

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.