Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
PL 11786
PL 11786
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.