Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

PL 11805

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.

Projet de loi 11805

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.