Séance du
jeudi 28 janvier 2016 à
17h
1re
législature -
2e
année -
13e
session -
81e
séance
PL 11790
PL 11790
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.