Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

Débat

Le président. Nous abordons à présent la proposition de motion 2307 en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à son auteur, M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. La coordination des chantiers sur la voie publique est un grand serpent de mer. On voit bien les problèmes que nous avons entre le canton et les communes, notamment la Ville de Genève: les travaux à la rue de Saint-Jean, par exemple, ont duré plus de deux ans et ont évidemment embêté tout le monde, tout comme à la route de Malagnou, où ils pénalisent tout le monde, y compris et surtout les gens qui viennent travailler et les entreprises qui doivent se déplacer, et j'en passe et des meilleurs ! Il y a également un problème entre le canton et les régies publiques, lorsqu'on ferme et on rouvre dix fois les mêmes rues et, de la même manière, avec les prestataires privés - je parle en l'occurrence de Naxoo et Swisscom, c'est-à-dire des sociétés qui posent le câble et rouvrent des rues qui viennent d'être refermées, comme souvent.

Cette motion est modeste: elle demande de revoir la politique globale en matière de gestion des chantiers sur la voie publique, d'établir un plan pluriannuel des travaux sur trois à cinq ans ainsi que de développer et d'améliorer la concertation entre les divers intervenants. Je pense qu'il est nécessaire de la traiter en commission afin d'auditionner l'Etat et de faire un point de la situation avec les principaux intéressés. Pour toutes ces raisons, je demande un renvoi à la commission des travaux.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est assez simple: elle demande la nomination d'un coordinateur cantonal des travaux pour revoir la politique globale de gestion des chantiers et les coordonner, d'établir un plan pluriannuel des travaux pour faciliter le regroupement du plus grand nombre possible de chantiers sur les voies publiques et enfin de développer la concertation entre les différents intervenants sur ces chantiers. A la lecture de ces invites, les Verts pensent qu'il s'agit de requêtes raisonnables; ils s'étonnent même que cette politique de coordination, de concertation, de planification n'ait pas déjà été mise en oeuvre - même si le Conseil d'Etat nous dit qu'il l'applique, le ressenti est tel que nous pourrions douter qu'il y ait réellement concertation et planification à l'heure actuelle.

Il est fort possible que la coordination demandée par cette motion permette d'abord de réaliser des économies des ressources publiques, ensuite et surtout de réduire les nuisances à la population que les chantiers occasionnent. Cette demande pourrait finalement être une bonne idée, et nous reconnaissons bien volontiers, Monsieur Ivanov - vous transmettrez, Monsieur le président - que les bonnes idées ne sont pas forcément le privilège des Verts. Pour cette raison, les Verts se montreront même un peu plus ambitieux que le motionnaire lui-même et soutiendront le renvoi direct de cette motion au Conseil d'Etat; bien sûr, si cela devait ne pas être accepté, nous soutiendrions le renvoi à la commission des travaux, de façon à pouvoir étudier cette motion et la faisabilité de ce qui pourrait, au final, ne pas être une mauvaise idée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, si nous comprenons tout à fait bien les invites de cette motion - en effet, qui n'a pas fait l'expérience, dans sa commune, de voir des chantiers se succéder pas toujours de manière très heureuse et ennuyer, si j'ose dire, les habitantes et les habitants voire même les commerçants ? - le groupe socialiste ne renverra pas cette motion. Pourquoi ? Parce que la coordination demandée devrait être le souci des personnes qui sont en charge de délivrer les autorisations ainsi que de celles qui sont amenées à suivre les chantiers, et nous espérons que l'administration pourra répondre à cette motion sans nommer un coordinateur cantonal des chantiers car nous estimons qu'il est tout à fait possible de parvenir à faire ce travail aujourd'hui. Et si, parfois, la coordination n'est pas possible - on a cité tout à l'heure les travaux menés par Swisscom ou les Services industriels - eh bien ce n'est pas possible, et malheureusement des chantiers se répètent dans les mêmes rues. Même si nous comprenons les bonnes intentions de cette motion, nous la refuserons et demandons au département d'être attentif à ses invites qui, elles, restent légitimes.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). CCTSS: est-ce que quelqu'un sait ce que ça signifie ? C'est la commission de coordination des travaux en sous-sols, qui gère tous les chantiers sur la voie publique et existe depuis plusieurs décennies. Il est vrai que l'on constate quand même quelques anomalies, par exemple lors de chantiers dans une rue qui est ouverte, puis fermée, puis rouverte, ceci à deux ou trois reprises durant la même année. C'est la raison pour laquelle le groupe MCG acceptera le renvoi de cette motion à la commission des travaux, notamment afin d'entendre les principaux concernés au sein de cette commission de coordination. Merci.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, certaines invites de cette motion méritent un recadrage, notamment la première demandant «de revoir la politique globale de gestion des chantiers sur la voie publique». Dans ce canton, il y a tout de même un ingénieur cantonal, lequel a sous ses ordres un certain nombre de collaborateurs que nous, au PLR, jugeons suffisant. Certes, les résultats ne sont peut-être pas toujours probants s'agissant de la coordination; mais je pense que la deuxième invite, qui est - je vous la cite également - «d'établir un plan pluriannuel des travaux, vision 3-5 ans, pour faciliter le regroupement du plus grand nombre possible de chantiers [...]» est quelque chose d'un peu utopiste. Pourquoi ?

Parce que lorsqu'on démarre des travaux d'assez grande envergure ou de grande portée, on est lié à une autorisation de construire, à des budgets, on est dépendant de recours, d'effets suspensifs, et on peut faire toutes les planifications à long terme que l'on veut, on ne maîtrise pas complètement l'aspect juridique, en tout cas en ce qui concerne la construction, donc c'est compliqué. Actuellement, la coordination est extrêmement complexe: lorsqu'on ouvre des voies, on doit généralement consulter la police, les TPG, les SIG, des propriétaires, le mandataire, il faut déposer un plan d'installation de chantier, qui doit encore être validé; tous ces processus sont longs, à tel point que parfois, les travaux voisins sont déjà terminés. Nous allons renvoyer cette motion à la commission des travaux pour une analyse ciblée mais en aucun cas le PLR ne sera pour la création d'un poste supplémentaire. Merci.

M. Guy Mettan (PDC). C'est avec plaisir que le parti démocrate-chrétien renverra cette motion à la commission des travaux. En effet, on constate qu'elle met en exergue un problème évident pour 80% des Genevois qui soit habitent en ville, soit y travaillent, à savoir la multiplication désordonnée des chantiers - ce qui apparaît en tout cas comme une multiplication désordonnée des chantiers. M. Hiltpold a raison de soulever la complexité des tâches auxquelles le département est confronté quand il s'agit de gérer ces chantiers, et je ne suis pas sûr non plus que l'idée d'un coordinateur soit la meilleure; mais le problème soulevé est bien réel et mérite effectivement un examen attentif en commission, parce que je suis sûr qu'on peut quand même arriver à améliorer la situation.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et donne la parole à M. Ronald Zacharias pour deux minutes vingt... (Un instant s'écoule.) Il n'est pas là, alors je la passe à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste préciser que la nomination d'un coordinateur cantonal n'obligerait en rien à créer un nouveau poste, il peut très bien s'agir de quelqu'un à l'interne qu'on chargerait de cette mission. Je voulais juste le préciser pour que ce soit bien clair. Merci.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le 13 avril 2011, le Conseil d'Etat a institué une plateforme réunissant toutes les parties prenantes dans le cadre de chantiers, notamment les SIG et les maîtres d'ouvrage, afin de voir comment mettre en oeuvre les travaux ensemble, et cela ne fonctionne pas trop mal. Mais il est vrai, comme l'ont dit certains, qu'il est très complexe de gérer tout cela. Ces dernières années, passablement de travaux n'ont pas été réalisés que nous essayons de réaliser maintenant car nous devons respecter des échéances de l'office fédéral - il s'agit de travaux qui prennent beaucoup de place, comme par exemple les revêtements phonoabsorbants. A l'heure actuelle, cette entité fonctionne bien, elle va bientôt être élargie et intégrera les différents entrepreneurs, notamment la Société suisse des entrepreneurs, ainsi que les communes.

Pour ne pas trop entrer dans les détails, disons que je ne m'oppose personnellement pas au renvoi de cette motion en commission. Si vous la renvoyez, cela nous permettra de vous expliquer exactement ce que nous mettons en place et ce qui a déjà été mis en place, par exemple l'application pour smartphones bien connue «Infomobilité», qui annonce au minimum une semaine à l'avance le lieu des futurs chantiers de même que leurs conséquences sur les trajets des usagers, afin que ceux-ci puissent anticiper les problèmes liés de près ou de loin à ces travaux. Je ne m'oppose donc pas au renvoi en commission; si vous le votez, cela permettra à mes collaborateurs et moi-même de vous en dire un peu plus sur la question, et nous verrons à ce moment-là le sort que nous réserverons à cette motion. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et ouvre le scrutin sur la demande de renvoi de ce texte à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2307 à la commission des travaux est adopté par 76 oui contre 15 non et 2 abstentions.