Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 81^e séance

Débat

Le président. Cet objet est classé en catégorie II - trente minutes - et je passe la parole à son auteur, M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est relativement simple et elle n'est de loin pas révolutionnaire. Elle fait suite à ce que bon nombre de Genevoises et Genevois et de Romands ont pu lire dans «L'Hebdo» lorsque ce magazine hebdomadaire a publié une enquête sur l'accès aux rives du lac Léman. On a pu s'apercevoir avec cette enquête qu'on avait des données particulièrement détaillées sur l'accès aux rives du lac dans le canton de Vaud; on n'a pas ces données pour le Valais, mais il n'a presque pas d'accès au lac Léman; et il y a une grande interrogation pour le canton de Genève qui n'a aucune donnée quant aux possibilités d'accès aux rives du lac pour le public.

Ces éléments étaient d'autant plus surprenants qu'on sait pourtant que la loi fédérale sur l'aménagement du territoire prévoit «de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci». Notre constitution cantonale mentionne que «l'Etat assure un libre accès aux rives du lac et des cours d'eau dans le respect de l'environnement et des intérêts publics et privés prépondérants». Malgré ces différents éléments, nous n'avons aucune donnée concrète dans le canton de Genève pour savoir quels sont les espaces qui sont accessibles au public, quels sont les espaces qui auraient fait l'objet de litiges, quelles sont les constructions - sauvages - qui empêchent aujourd'hui l'accès et le passage vers des espaces au bord du lac qui devraient normalement être publics. Tant de questions auxquelles nous n'avons pas de réponses !

A cela s'ajoutait de manière intéressante dans cette étude de «L'Hebdo», il faut le souligner, le fait qu'un grand nombre de constructions non autorisées - des espaces privés - empiètent sur l'espace public. Vous savez que la limite entre l'espace public et l'espace privé par rapport au lac est calculée en fonction des hautes eaux moyennes: c'est-à-dire 372,45 mètres au-dessus du niveau de la mer très précisément. Ce calcul est effectué quand les eaux sont au plus haut niveau et il faut savoir qu'un grand nombre de constructions privées sont effectuées l'hiver lorsque les eaux sont au plus bas et il y a finalement un empiétement de l'espace privé sur l'espace public. Là encore, on sait que c'est une pratique courante, à la fois dans le canton de Vaud et dans le canton de Genève, mais nous n'avons aucun recensement de ces cas de figure et il serait important, pour pouvoir réellement débattre de ce sujet, d'avoir un rapport détaillé de la part du département sur cette problématique.

C'est pourquoi le groupe socialiste vous invite à accepter cette motion qui demande simplement un rapport détaillé de la part du département sur cette problématique pour avoir plus d'éclaircissements et pouvoir en débattre afin de savoir s'il faudra à l'avenir augmenter ou non l'accès aux rives du lac Léman pour le public.

Je vous remercie et vous invite donc à accepter cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Si jamais, vous avez entamé le temps de parole de votre groupe. Je passe la parole à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est tout à fait juste dans ses considérants. Il est avéré qu'à Genève les accès publics aux rives du lac dans notre canton sont très limités. En plus, vu l'accroissement de la population, la pression est bien sûr toujours plus forte sur ces espaces publics.

Les invites sont aussi légitimes. Oui, il est tout à fait utile d'établir un relevé des obstacles qui empêchent justement l'accès aux rives du domaine public. Oui, il sera aussi très intéressant pour le Grand Conseil de recevoir un inventaire détaillé de ces obstacles et une évaluation du domaine public encore disponible sur les rives du lac. Et enfin, oui, il serait utile de recevoir un rapport des contrôles de la police des constructions et surtout des modalités de ces contrôles pour, disons, les cinq dernières années.

Pour toutes ces raisons - légitimité des invites, justesse des considérants - les Verts soutiennent le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat, car il n'y a vraiment pas lieu de passer du temps en commission sur ce sujet, Mesdames et Messieurs les députés. Il vaudrait mieux passer du temps sur le rapport du Conseil d'Etat - que celui-ci nous rendra d'ici à six mois. Il vaudra justement mieux consacrer du temps en commission à voir comment la situation peut être améliorée sur la base du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion. Pour toutes ces raisons, nous privilégions le renvoi direct au Conseil d'Etat.

M. Thomas Bläsi (UDC). Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, il y a tout de même des projets, des motions, qui suivent, selon les thématiques, des trajets particuliers.

Lors des travaux de la Constituante en 2008, l'UDC avait proposé un projet de loi demandant que l'accès aux rives du lac soit garanti. Suite aux convergences qui sont passées par là, le parti socialiste a revu sa proposition en soutenant le PLR dans son amendement le transformant de la manière suivante: les rives du lac sont garanties sous réserve des intérêts privés prépondérants. C'est donc l'amendement socialiste qui a été voté et c'est l'ancrage constitutionnel que nous promet ou nous promettait M. Romain de Sainte Marie avec son texte. C'est-à-dire qu'en fait aucune application ne sera possible quelle que soit l'évaluation qui sera faite. L'histoire des empiétements, nous la connaissons, nous l'avions expliquée; nous avions même proposé de projeter le cadastre sur Google Maps pour avoir une idée de l'étendue de ces empiétements.

Donc cette motion permet au parti socialiste de défendre une thématique chère à l'UDC, c'est-à-dire que nous avons trente kilomètres de rives pour huit kilomètres de rade bétonnée et accessible, ce qui est tout à fait scandaleux et contraire à la Constitution fédérale. Malheureusement, entre deux, le parti socialiste a préféré négocier et «dealer» cette thèse contre l'imposition au lieu de domicile qui était proposée par le PLR, dans le cadre des convergences.

Vous comprendrez bien ici que l'UDC est ravie de la proposition de M. Romain de Sainte Marie, mais qu'elle ne la votera pas parce que cette motion n'aura aucune efficacité. Nous demandons donc à M. Romain de Sainte Marie et au groupe socialiste d'avoir la bonté de retirer leur motion et de nous proposer un projet de modification constitutionnelle reprenant le texte UDC d'origine qui, lui, sera applicable. Evidemment, comme ce serait une rupture des convergences, l'UDC envisagera avec un grand plaisir de soutenir le PLR - qui se sentira normalement trahi - dans l'établissement de l'imposition au lieu de domicile comme c'est le cas dans tous les autres cantons.

L'UDC refusera donc cette motion, même si elle se réserve le droit de voter un amendement. (Applaudissements.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, un bref rappel au parti socialiste, pour lui dire que c'est le magistrat Laurent Moutinot qui est venu dans les communes quand il était aux affaires pour nous demander de rendre publics toutes nos plages et tous nos accès au bord du lac, chose qui a été faite au travers d'un projet de loi. Or, aujourd'hui, une fois par année, en lisant la «Tribune de Genève», on découvre quel est l'état des plages dans notre canton !

A Collonge-Bellerive, trois plages sont publiques: la Pointe à la Bise, la plage de la Savonnière et la plage de la Petite Sirène. Ce travail a donc été fait et je rejoins l'invite: je pense qu'effectivement c'est bien d'établir un inventaire.

Par contre, il faut aussi à ce stade se souvenir des outils existants. Premièrement, il a aussi été demandé de réaliser un cadastre des chemins pédestres. Quelles sont les communes qui ont réalisé ce cadastre sur les chemins pédestres ? Effectivement, l'inventaire doit être demandé ! L'autre outil qui est aussi possible, c'est le plan directeur communal. Quand un plan directeur communal démontre qu'il faut relier ces chemins pédestres entre eux, là aussi, il y a une volonté communale qui peut se mettre en place.

Donc je pense que l'effort doit d'abord se faire au niveau des communes, au niveau de la strate communale, qui me paraît la plus intéressante, parce qu'elle est plus proche du citoyen et qu'elle peut mieux définir quels sont les accès au lac qu'on doit véritablement avoir. Pour ceci, effectivement, un renvoi au Conseil d'Etat est nécessaire, de façon qu'on puisse obtenir un inventaire.

M. Pierre Gauthier (EAG). Chères et chers collègues, comme une majorité de ce parlement je crois, nous accueillons favorablement cette motion. Néanmoins, nous y voyons une forme de dédoublement de personnalité du parti socialiste. D'un côté, nous avons le bon docteur Jekyll et de l'autre le méchant M. Hyde. Le bon docteur Jekyll, c'est évidemment que l'idée est excellente, parce qu'une grande partie des rives du lac sont inaccessibles à la population, mais M. Hyde s'est montré lors des débats de la Constituante, comme l'a rappelé notre collègue Bläsi, alors que nous étions à bout touchant pour appliquer le droit fédéral: il y a eu des accords dits de convergence - que nous appelons nous scélérats - qui ont cassé, qui ont tué dans l'oeuf un certain nombre d'avancées.

Nous sommes assez surpris par un autre point de cette motion: dans les considérants, il est marqué que l'été a réveillé la soif de fraîcheur et de baignade, jugeant que la baignade n'était évidemment pas possible depuis les rives du lac. Or, dans ce même parlement, vous avez renoncé - je m'adresse à vous tous - à suivre le projet de loi de notre excellent collègue Christian Zaugg qui voulait permettre la baignade depuis les rives du lac à l'ensemble de la population.

Certes, le phénomène du dédoublement de personnalité en politique n'est pas extrêmement nouveau: il est en général exactement identique à celui des vestes qui se retournent, mais là où il y a une volonté, il y a un chemin. Donc nous allons quand même suivre le chemin et proposer le renvoi au Conseil d'Etat afin qu'un rapport nous soit fait et que, une fois ce rapport rendu, nous puissions éventuellement étudier cette question en commission...

Le président. Je vous remercie.

M. Pierre Gauthier. Monsieur le président, j'ai oublié un élément et je suis désolé d'avoir été emporté dans mon élan et dans mon freinage: ma collègue Jocelyne Haller a déposé un amendement qui demande simplement le retour à la loi fédérale et elle a quelques secondes, je pense, pour pouvoir le présenter.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'on lit cette motion ou en tout cas l'introduction de l'exposé des motifs, on se dit: chic, on va enfin trouver des plages ! Mais je crois que ceux qui ont fait cette proposition de motion devraient se promener un peu plus souvent près des rives de ce lac qu'ils ne peuvent atteindre, comme le premier signataire M. Romain de Sainte Marie, selon ses dires. Vous lui transmettrez, Monsieur le président ! Monsieur de Sainte Marie, il y a effectivement beaucoup d'endroits de baignade proposés à la population et ce n'est pas d'un lac inatteignable que nous parlons aujourd'hui.

Plus sérieusement, nous ne soutiendrons évidemment pas le renvoi au Conseil d'Etat, mais, par contre, si vous désirez quand même en parler en commission, nous y serions intéressés. Il y a quand même un aspect qui n'a pas été mis en valeur dans cette motion, ce sont les effets de l'initiative de l'extrême gauche pour sauver nos parcs qui a quasiment figé la rade. Aujourd'hui, on ne peut plus ni construire ni détruire, cela doit rester tel quel. Aujourd'hui, le problème est là: comment améliorer, comment embellir cette rade ? Elle n'est pas forcément mise en valeur, à mon goût et au goût du MCG en tout cas !

Nous ne soutiendrons donc pas la proposition de renvoi au Conseil d'Etat, mais si vous voulez bien renvoyer cette motion à la commission de l'environnement, nous sommes évidemment d'accord de vous suivre et d'en parler.

M. Christophe Aumeunier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si nous parlons du même lac, parce que M. de Sainte Marie parle du lac Léman, alors que moi, en tout cas, je parle du lac de Genève ! Cela dit, s'agissant de l'accès et du passage tel que prévu par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, en effet, c'est ce qu'elle dit, mais elle n'a absolument pas le rang normatif ni la précision du code des obligations qui, par exemple, parle de l'accès aux forêts. Ce n'est absolument pas ça ! C'est une notion juridique assez indéterminée, à tel point que la constitution genevoise a, en définitive, voulu le préciser pour indiquer que cela devait se faire dans le respect de l'environnement, dans le respect de l'intérêt public et dans le respect des intérêts privés.

Or, vous savez que je suis chèrement attaché à ces intérêts privés: en premier lieu, il y a la propriété privée, dans toute sa substance, avec la question de vue, la question des accès, la question du domicile. Parce qu'au fond, eh bien la question du domicile, interprétée a contrario de la violation de domicile, pose une question éminente s'agissant des accès aux rives, accès qui ne sont pas des stationnements.

Donc on conçoit ici que ces normes sont des normes qui posent des problèmes, notamment au niveau de la sécurité, notamment au niveau du respect de la convention de Vienne - convention de Vienne qui fait en définitive de certains sols en Suisse des sols étrangers lorsqu'il s'agit de résidences diplomatiques.

Alors aujourd'hui, du point de vue du PLR, il n'y a pas trop de problèmes d'accès aux rives. Il y a des communes qui possèdent des plages, qui laissent le libre accès à ces plages. Il y a des accès aux rives et au lac en suffisance ! Dès lors, nous proposons un refus de cette motion.

M. Thomas Bläsi (UDC). Juste deux compléments: M. Romain de Sainte Marie avait tout à l'heure déclaré que la baisse des eaux servait de prétexte aux manoeuvres de construction des propriétaires de villas au bord du lac. En fait, il a raison, sauf qu'il ne s'agit pas de viles manoeuvres, mais les eaux du lac sont abaissées périodiquement, tous les quatre ans, les années bissextiles, justement pour que l'entretien des pontons puisse avoir lieu, pontons sur lesquels une taxe est prélevée pour empiétement sur le domaine public. Donc je ne comprends pas très bien votre affirmation, Monsieur Romain: vous ne maîtrisez visiblement pas très bien ce sujet !

Je répondrai également au PLR, puisque sur ce dossier nous ne sommes pas d'accord.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thomas Bläsi. J'ai aussi le respect de la propriété privée, bien sûr ! Mais la propriété privée ne s'applique pas sur le domaine public et les cinq mètres de bordure de rive relèvent du domaine public et, sur ce domaine, vous trouvez effectivement des piscines, des barrières, des terrains de tennis - qu'il sera difficile et coûteux de déménager ! Il y a peut-être des solutions à trouver pour qu'un cheminement ou un passage puisse se faire. Ce cheminement ne dérange en aucun cas, il ne pose aucun problème par rapport à la propriété privée, je peux en témoigner personnellement. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie et passe la parole à M. le député Romain de Sainte Marie, à qui il reste deux minutes trente-neuf.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant ! Près de quatre ans après le vote sur cette nouvelle constitution, nous ne devrions pas oser reprendre les débats de la Constituante aujourd'hui ? Nous ne devrions pas oser proposer des objets législatifs ? Ce sont des thématiques qui ne sont en effet pas primordiales, mais elles préoccupent quand même les habitants de notre canton. A ce moment-là, faisons comme le parlement vaudois et ne travaillons plus, même si je sais que notre ordre du jour ne nous amènera pas à ça !

La simple demande de ce modeste projet de motion est d'obtenir un peu plus de lumière sur la situation actuelle en matière d'interventions de la police par rapport à des constructions litigieuses et d'obtenir le cadastre en matière d'accès à ces rives du lac. Certains outils ont été développés, c'est vrai, mais aujourd'hui ou depuis quelques années, en tout cas, le département semble incapable de répondre concrètement.

Vous transmettrez au MCG, Monsieur le président, qu'il ne sert pas réellement à quoi que ce soit de renvoyer cet objet en commission; je vous dirai plutôt de l'accepter ou de le refuser puisque nous n'avons pas directement les chiffres... (Commentaires.) Cet objet demande simplement au Conseil d'Etat de nous fournir des informations via un rapport et c'est donc là la simple et modeste invite de cette motion !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller, qui dispose de cinquante-cinq secondes.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je voudrais simplement rappeler que les limites de la propriété privée s'arrêtent là où commence l'intérêt public tel que défini par le droit supérieur: qu'on ne nous fasse pas dire ce que nous n'avons pas dit !

Enfin, ce qui nous intéresse ici, finalement, c'est de savoir qui détermine qu'un intérêt privé est prépondérant ou pas. La question reste entière et nous préférons résoudre cette question et y répondre par l'application du droit supérieur.

Ensuite, il est difficile d'entendre que, quatre ans après, il y a prescription sur les travaux de la Constituante. Ce qui a été dit à l'époque était un des éléments pour justifier ce travail; il s'agissait véritablement de poser les bases de tout le travail légistique que nous devons faire ici. Par conséquent, il est difficile de simplement passer sur ce qui s'est dit et sur ce qui a été négocié à l'époque.

Enfin, il ne s'agit pas là de tergiverser longuement. Nous pensons que le Conseil d'Etat doit recevoir cette motion...

Le président. Il vous faut conclure !

Mme Jocelyne Haller. Je vous remercie, je le fais tout de suite. Nous voulons ajouter cette quatrième invite qui pose le droit supérieur comme référence intangible !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, quelle problématique récurrente touchant ces accès aux rives du lac et des cours d'eau ! Comme l'a dit M. Cerutti, aujourd'hui, la meilleure manière de fonctionner, par rapport à cet accès demandé toujours plus fréquemment et plus fortement par notre population, c'est de travailler avec les communes concernées; c'est bien sûr de travailler entre autres avec la Ville de Genève et aussi avec nos voisins français, comme on l'a encore fait récemment pour les chemins pédestres des bords de l'Arve. C'est vrai, il y a encore quelques espaces qui ne sont pas toujours faciles à franchir. On travaille justement avec ces entités là-dessus, encore une fois, et c'est comme ça que ça fonctionne bien.

Aujourd'hui, je vois cette motion - cette modeste motion, comme disait M. de Sainte Marie - risquer d'engendrer un travail administratif plus qu'important, dirais-je. Parce qu'on devrait faire des relevés multiples, mener une coordination avec la Ville de Genève - qu'on mène déjà, mais sur du concret et des choses de terrain ! Sans parler des contacts et de la coordination qu'on devrait encore mettre en place avec les services du DALE.

Mesdames et Messieurs, je dirais qu'on n'a pas de quoi faire ce qui est demandé dans cette motion, parce que, vraiment, le temps que passeraient les services à établir un relevé de tous les obstacles serait inimaginable, de même que la paperasserie qui en résulterait. Je m'excuse, mais on n'a pas fini !

On parle encore d'un rapport sur les contrôles effectués par la police des constructions, j'en passe et des meilleures, d'un rapport contenant les résultats détaillés de ces relevés, comme je l'ai dit tout à l'heure. Ecoutez, Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai qu'un certain travail a déjà été fait à l'époque, et nous préférons travailler de manière plus concrète pour justement rendre possibles les accès à ces rives.

Toutefois, je ne m'oppose pas à ce que vous renvoyiez cette motion directement au Conseil d'Etat, et nous vous donnerons une réponse de la manière la plus détaillée, mais ne faites pas travailler l'administration à des rapports sur de longues années pour que ceux-ci finissent ensuite dans des placards.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais tout d'abord faire voter sur la demande de renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2294 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 76 oui contre 12 non et 3 abstentions.