Séance du
vendredi 18 décembre 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
78e
séance
PL 11728-A
Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11728-A. Le rapport est de M. Jean-François Girardet, à qui je donne la parole.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je voulais juste vous faire remarquer que nous sommes en train de voter trois projets de lois qui concernent des modifications somme toute mineures de statuts de fondations communales du Grand-Saconnex et que, pour chacune d'entre elles, il a été sollicité une résolution du Conseil municipal, alors qu'il s'agit de transformations vraiment mineures. Les trois rapports que vous avez sous les yeux commencent de la même manière mais se terminent différemment puisque le vote et le soutien du Grand Conseil ont tout de même été demandés. Vous voyez donc que pour ces modifications, on sollicite les Conseils municipaux alors que ce n'est pas forcément le cas pour tout ce qu'entraîneront les projets de lois sur la répartition des tâches entre communes et canton.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et demande à l'assemblée de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 11728 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11728 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).