Séance du
vendredi 18 décembre 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
78e
séance
PL 11726-A
PL 11726-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons sur le PL 11726-A. Sans demande de parole de votre part, je le soumets à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11726 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 11726 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).