Séance du
vendredi 18 décembre 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
78e
séance
PL 11690-A
PL 11690-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'935'000F pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec le PL 11690-A. La parole n'étant pas demandée, je le mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11690 est adopté en premier débat par 46 oui contre 1 non.
La loi 11690 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.