Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 78^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la M 2097. C'est un délai de traitement 2 dépassé. Monsieur Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas vous faire le récit de la saga des taxis à Genève. Nous y passerions la journée ! Je voudrais juste vous signaler, Monsieur le président, que cette motion a encore toute sa pertinence, étant donné qu'elle est déjà intégrée dans le projet issu des travaux que nous menons dans le cadre de la nouvelle loi sur les taxis. Etant donné que cette motion concerne surtout les conditions sociales, notamment l'organisation de la caisse de retraite, nous demandons qu'elle reste à l'ordre du jour de la commission des transports. Je vous remercie.

Le président. Malheureusement, cela n'est pas possible. Nous sommes obligés de la traiter aujourd'hui. C'est un délai de traitement 2 dépassé.

M. Pascal Spuhler (MCG). J'ai bien compris vos propos et que le délai de traitement est dépassé... Mais nous sommes en plein travail et nous traitons cette motion avec l'ensemble des projets de lois. Tout est lié, et nous sommes à bout touchant. Nous demandons à ce parlement de surseoir au traitement de cette motion. Il serait ridicule de la traiter sur le siège ici, car cela n'aboutirait à rien alors que nous sommes en train d'y travailler. Nous ne pouvons pas aller plus vite que la musique. Vous savez que nous avons un très gros projet de loi et il est récent. Nous avons lié plusieurs objets, notamment ceux proposés par le DSE. Il nous semble important de maintenir ces objets ensemble, sans les dissocier et les traiter sur le siège sans les informations exactes, ce que vous vous apprêtez à faire. Cela serait ridicule. Cette motion existe: elle a été déposée et est légitimement traitée maintenant. Encore une fois, il s'agit d'un très gros dossier. Nous ne pouvons pas raisonnablement aller plus vite. Je vous remercie de bien vouloir surseoir à cette demande de traitement.

Le président. Ce n'est malheureusement pas possible. Monsieur Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. S'il est souvent fondé d'avoir des règlements intransigeants, il serait tout de même opportun que l'on puisse disposer d'une petite marge d'appréciation. Si cette motion n'a pas été traitée, c'est parce que, depuis trois ans, le traitement de la loi sur les taxis est compliqué: cette loi va en plénière, repart en commission, est rejetée ou non promulguée... A la demande du Conseil d'Etat, nous avons repris ce dossier. Et cette motion en fait partie... Comment voulez-vous qu'on la traite sur le siège aujourd'hui, vu que les travaux sont en cours en commission ? Et si ces travaux ont traîné, je ne mettrai la faute ni sur le président de la commission ni sur les commissaires. Ce sont bien les circonstances liées à un projet de loi chaotique qui en sont responsables. Je trouve cela profondément dommage... Que voulez-vous que l'on fasse ? Que l'on redépose un texte et qu'on en demande le traitement en urgence la prochaine session ? Vous allez la refuser ! Cela devient bizarre...

M. Bertrand Buchs (PDC). Le règlement étant ce qu'il est, nous demandons à l'UDC de retirer sa proposition de motion, car ce problème est pris en compte dans le nouveau projet de loi déposé par M. Maudet. Nous en discutons. Il ne sert à rien de garder cette motion. Si nous devons la voter aujourd'hui, nous nous y opposerons.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Tout d'abord, une étrangeté... Ce projet est effectivement traité en commission. Il était à l'ordre du jour de la semaine passée et le sera à nouveau mardi prochain. Je trouve donc un peu bizarre, alors que nous travaillons sur cet objet, que le règlement nous oblige à traiter cette proposition ici et aujourd'hui. Effectivement nous travaillons à cette loi en commission. Il n'y a pas de sens à ce que nous nous prononcions maintenant sur ce texte qui soulève peut-être des problématiques intéressantes. Mais, à ce moment-là, il faut reprendre ces éléments dans le traitement de la loi sur les taxis. Je vous invite donc à retirer ce texte pour qu'on puisse reprendre simplement ses propositions en commission sans forcément qu'il soit nécessaire qu'elles soient accompagnées de cette motion.

M. Jean Romain (PLR). Je vais dans le même sens que mes deux préopinants. Nous avons cette loi. Elle prend en compte cela. Le surplus a déjà été remboursé. Il y a toujours un problème à clarifier et, finalement, moi je propose à M. Lussi et à l'UDC de retirer cette motion et, lorsque nous traiterons exactement de ce problème-là, de faire valoir alors leurs arguments de façon que nous puissions les intégrer à la loi. Mais maintenant nous devons prendre nos responsabilités. Soit nous traitons cette motion maintenant, et le plus simple est de ne pas y donner suite. Soit l'UDC la retire et, dans le cadre que nous aurons à traiter, je fais confiance à M. Lussi pour faire valoir les arguments qui sont les siens. Voilà !

M. Patrick Lussi (UDC). J'entends les arguments. L'UDC étant un parti qui aime la loi, il la respectera. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, alors que vous ne cessez de dire que nous ne sommes pas consensuels, que nous sommes ceci, que nous ne sommes pas cela, pour un projet qui n'a pas été traité, sans que cela soit la faute de quiconque, juste pour une question de délai, vous nous mettez au rancart à cause d'un règlement. Sachez que nous nous en souviendrons... Monsieur le président, pour la suite de cette question, l'UDC retire sa proposition de motion, vu le délai, mais avec mécontentement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

La proposition de motion 2097 est retirée par ses auteurs.