Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 78^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Irène Buche, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Béatrice Hirsch, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marko Bandler, Maria Casares, Christian Decorvet, Françoise Sapin, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé à leur place l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contestant l'article 59 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 modifiant la loi sur l'instruction publique - LIP - C 1 10 (parution dans la FAO du 13 novembre 2015) (transmis à la commission de l'enseignement et éducation) (C-3521)

Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM CATTANI Daniel et VEZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRE Carolina contestant l'article 49 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 modifiant la loi sur l'instruction publique - LIP (parution dans la FAO du 13 novembre 2015) (transmis à la commission de l'enseignement et éducation) (C-3522)

Annonces et dépôts

Néant.