Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 10h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 77^e séance

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II. Je passe la parole au premier signataire, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas faire long, puisque, au fond, cette motion vient après le rapport de la Cour des comptes sur l'IUFE, et ce rapport est présentement traité à la commission de l'enseignement supérieur. Cette motion va dans cette suite et propose tout simplement de demander un regard extérieur, c'est-à-dire pas directement intéressé, de façon que nous puissions avoir quelque chose de clair sur une alternative possible ou non à ce qui se passe à Genève aujourd'hui. Je n'ai pas envie d'allonger le débat. Je demande simplement le renvoi de cette proposition de motion en commission pour que nous puissions la traiter directement à la suite de nos travaux actuels.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Oui, l'IUFE pour son secteur secondaire - le rapport de la Cour des comptes ne concerne que le secteur de la formation secondaire - est une vraie catastrophe. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Toutefois, les Verts se désolidarisent de la motion sur deux points. Premièrement, la formation primaire ne doit pas être jugée à la même aune. Deuxièmement, il est paradoxal pour nous de faire appel à un expert indépendant, alors qu'un groupe de travail autour de la conseillère chargée du DIP est en plein travail. Si ce travail concernant l'IUFE est réduit à zéro, c'est tout le processus de reconnaissance par la CDIP qui devra être repris à zéro également. Dans ce cas-là, ce sont deux ans de travail acharné qui seront perdus, et le travail sera à recommencer. Les Verts ne soutiendront pas cette motion et s'opposent au renvoi en commission.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra le renvoi de cette motion en commission. Effectivement, cet institut a connu des difficultés depuis sa création. Il y a cinq ou six ans, lorsque nous avons évoqué la création de cet institut, j'avais été en sa faveur. Mais les résultats n'ont pas été à la hauteur de nos attentes. Et le rapport de la Cour des comptes confirme effectivement cette impression. Il est maintenant temps de mettre de l'ordre, d'examiner sereinement ce qui se passe et de prendre les mesures qui s'imposent. Je sais qu'au DIP - sa présidente nous en a déjà parlé - des mesures sont en cours. Mais il est important que nous puissions les suivre et, le cas échéant, prendre les décisions nécessaires en concertation avec le DIP. Et la meilleure manière de procéder est de renvoyer cette motion en commission afin que le débat puisse avoir lieu.

M. Olivier Baud (EAG). Oui, l'IUFE pose des problèmes. Les associations professionnelles d'enseignants l'ont révélé depuis un moment déjà. Et maintenant, le rapport de 86 pages de la Cour des comptes est assez détaillé et précis. En revanche, cette motion ne l'est pas. En effet, dans les considérants, il s'y mêle la formation primaire et il y est indiqué que la filière primaire comme la filière secondaire pâtissent depuis leur création en 2009 du même travers. Ces deux filières sont mises dans le même panier, ce qui est tout à fait faux. La Cour des comptes a fait un travail conséquent, avec huit recommandations à la fin du rapport. Ces recommandations, d'un degré d'urgence divers, méritent d'être examinées, mais, justement, certaines sont tout à fait réalisables. Il y a un plan réalisable. Pour Ensemble à Gauche, il est donc hors de question de faire appel à un consultant externe ou de faire un audit qui va coûter cher. Je suis étonné que l'on puisse gaspiller de l'argent de cette manière. De même, il serait absurde de maintenir fermé l'IUFE pour tout le monde, car cela mettrait des étudiants dans de graves difficultés. On ne peut pas agir ainsi... Et, ensuite, nous serions face à une pénurie d'enseignants. Cela ne serait pas raisonnable. Ensemble à Gauche vous invite à refuser cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). De notre point de vue, la motion n'est peut-être pas formulée de la meilleure des manières. La commission de l'enseignement supérieur s'étant saisie du rapport de la Cour des comptes, notre groupe est d'avis qu'il aurait été plus logique de faire une motion de commission. Mais, finalement, la question n'est pas là. Il est important de faire avancer les choses. Renvoyer cette motion en commission nous permettra donc d'avancer dans notre réflexion, quitte à l'amender pour faire des propositions concrètes et intéressantes visant à sortir l'IUFE du marasme, car il s'agit bien d'un marasme à l'échelle de tout l'IUFE. Il ne faut surtout pas écarter la question du primaire, car, même si dans le rapport il est principalement question des dysfonctionnements de l'enseignement secondaire, il ne faut pas non plus ignorer les problèmes du primaire que la Cour des comptes a également relevés. Nous devons absolument continuer nos travaux, renvoyer cette motion en commission et l'amender si nécessaire. La commission en décidera.

M. Pascal Spuhler (MCG). Je voudrais rappeler à cette assemblée qu'une pétition avait soulevé le problème de l'IUFE, et que les travaux que nous avons menés à la commission des pétitions, avec la confirmation du département et de la présidente, avaient été portés à la connaissance de notre parlement. Malgré ce que M. Bugnion et M. Baud disent, l'enseignement primaire est également touché, même si c'est de manière moindre. Il est donc important que ce parlement se penche sur la problématique de l'IUFE. Je ne peux donc que vous recommander de voter le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement supérieur, de manière que vous ayez tous les éléments pour comprendre et cerner les problèmes, car il y a vraiment un souci dans cette institution.

Mme Caroline Marti (S). Tout d'abord, le groupe socialiste souscrit à ce qui a été évoqué par le député Vert M. Bugnion. Cette motion n'a en effet que peu de lien avec le rapport sur l'IUFE, étant donné que la motion traite de la formation primaire alors que le rapport sur l'IUFE met en lumière des problèmes et des dysfonctionnements surtout dans la formation des enseignants du secondaire. Par ailleurs, le département a pris toute la mesure des difficultés que rencontre l'institut de formation des enseignants. Il mène des discussions et des groupes de travail. De plus, comme cela a été rappelé, la commission de l'enseignement supérieur s'est déjà saisie du rapport sur l'IUFE. C'est pourquoi, que cette plénière du Grand Conseil décide ou non de renvoyer cette motion en commission, le débat sur l'IUFE aura lieu. Pour cette raison et pour le premier point que j'ai évoqué, le groupe socialiste refusera le renvoi en commission de cette motion. Toutefois, le groupe socialiste n'est pas opposé à ce que soit menée la discussion sur les différents points problématiques évoqués par le rapport.

M. Jean Romain (PLR). Je ne voulais pas en discuter, mais je dois tout de même démentir deux ou trois choses qui ont été dites. La Cour des comptes a principalement soulevé le problème de la double gouvernance, à savoir une gouvernance professionnelle - qui est celle du DIP - et une gouvernance académique, celle de l'Université. Je ne sache pas - en tout cas dans sa dernière année - que l'IUFE primaire puisse échapper à cette double gouvernance. Mais il est vrai que le rapport de la Cour des comptes met l'accent sur le secondaire. Cependant, cela ne veut pas dire du tout qu'elle épargne le primaire. C'est comme si vous aviez un grand projecteur et une lampe de poche. On ne voit pas la lampe de poche, parce que le grand projecteur est suffisamment fort pour montrer la catastrophe - la catastrophe ! - de l'IUFE. Alors maintenant des personnes viennent dire que cela ne concerne pas forcément le primaire ! Il ne s'agit pas du primaire: c'est cette manière de penser, c'est la structure conceptuelle, la charpente conceptuelle qui est là derrière et qui est une charpente conceptuelle qui est prévue pour perdre. Alors maintenant nous ne pouvons pas dire qu'il n'y a qu'un petit problème du côté du primaire. Il se trouve que nous avons pensé quelque chose de faux. Nous avons mis sur pied quelque chose qui ne fonctionne pas. Essayons le plus calmement possible et en tenant compte aussi d'un regard extérieur de voir comment cela fonctionne. Le PLR maintient sa demande de renvoi à la commission de l'enseignement supérieur.

M. Patrick Lussi (UDC). Je crois que l'on commet de nouveau une faute de goût dans cette assemblée, parce que l'on ne parle que d'un problème de forme qui a été très largement dénoncé et approuvé - peut-être moins pour le primaire - et un problème de fond. Dans le problème de fond, personne n'a vraiment amené des solutions aux demandes d'un audit. Aujourd'hui, je demande officiellement et formellement à Mme la conseillère d'Etat chargée du DIP, car je crois savoir qu'il existe un audit fouillé qui a amené des conclusions pour que la reconnaissance de la certification de la qualité...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Patrick Lussi. ...de l'IUFE soit faite... Malheureusement, essayez de le chercher, vous ne le trouverez pas. Et si ce rapport vient en commission... Nous soutenons le renvoi de cette motion en commission. Peut-être y verrons-nous tous un peu plus clair...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Patrick Lussi. ...pas seulement sur les erreurs de gestion commises par un petit staff de l'IUFE.

M. Roger Deneys (S). En ayant eu l'occasion d'écouter M. Romain du PLR tout à l'heure, je ne peux pas m'empêcher de penser qu'une fois de plus il cherche à régler ses comptes ou des comptes - non pas avec la Cour des comptes ! - mais avec l'école, avec l'école primaire, avec une conception de l'enseignement qui date, où l'on veut réinstaurer le maître d'école à l'ancienne, peut-être avec la règle dans la main... (Exclamations.) ...et la récitation et l'apprentissage par coeur comme méthode d'éducation... Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que c'est une erreur fondamentale. Et le rapport de la Cour des comptes - j'ai également eu l'occasion d'assister à cette présentation - arrive à des conclusions qui sont diamétralement opposées aux siennes, puisque, en l'occurrence, la Cour des comptes prône même que la formation des enseignants du primaire soit confiée exclusivement à l'IUFE. Il est donc hâtif de tirer des conclusions trop définitives de ce rapport et il ne faut pas utiliser, une fois de plus, un cheval de Troie de M. Romain...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ... pour justement démonter l'école primaire, parce que c'est cela le problème ! L'éducation à l'ancienne, c'est fini aujourd'hui... Nous sommes dans un autre monde, Monsieur Romain !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Je suis très mal à l'aise avec ce type de motions. J'ai vraiment l'impression, après le rapport de la Cour des comptes et le fait que la commission de l'enseignement supérieur se soit saisie de la discussion à ce sujet, que cela pouvait suffire... A un moment donné - et je suis totalement d'accord avec les propos de M. Deneys - il y a une forme d'acharnement à l'égard de cette structure universitaire... Je rappelle qu'elle est «universitaire», et l'Université en principe s'occupe de ses affaires. Il y a un acharnement, une forme de procès, même avant le rapport de la Cour des comptes. Alors je pense qu'il faut prendre un peu de distance. On a dit que la politique était trop importante pour la laisser aux politiciens. La pédagogie aussi...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Elle est suffisamment importante pour que nous ne soyons pas les seuls à la traiter !

M. Jean Romain (PLR). Juste quelques secondes... Evidemment que cela fait longtemps que ça ne marche pas, Madame la députée. Cela fait longtemps que cela ne fonctionne pas. Alors qu'aujourd'hui la Cour des comptes vient nous justifier dans ce que l'on dit depuis longtemps, vous trouvez que c'est le monde à l'envers ? Monsieur Deneys, vous savez tout sur tout, mais, malheureusement, vous ne savez que ça. (Rires.) Le problème est le suivant: dès lors que vous personnifiez le débat, parce que vous n'arrivez pas à l'élever à la hauteur de l'universel, évidemment c'est sur moi que ça tombe. Il n'y a pas que moi dans ce parlement, cher Monsieur Deneys, il y a tout le PDC, tout le PLR, toute l'UDC, mais c'est embêtant d'être dans la minorité. Mais, quand on sait tout sur tout comme vous, il faudrait peut-être imaginer une seule fois avoir suffisamment de monde avec vous pour trouver une majorité, que vous perdez systématiquement.

Une voix. Bravo !

Le président. La parole est à M. Guy Mettan. Il vous reste une minute et cinquante-sept secondes.

M. Guy Mettan (PDC). Juste une précision pour Mme Engelberts. C'est vrai que j'ai été un des soutiens de cet institut, il y a six ou sept ans lorsqu'il a été créé. Malheureusement, il a été confronté à des problèmes depuis le début. Il y a cinq ans - je m'en souviens - la direction de notre parti a reçu pendant une année des délégations d'enseignants qui avaient des difficultés, qui se plaignaient du fonctionnement. Nous avons pensé que cela irait mieux... Résultat: cela n'a jamais été mieux. Maintenant il est temps que l'on s'attaque au problème à la racine. Je reconnais que les invites de la motion ne sont pas idéales, mais j'ai suffisamment de confiance dans les travaux de la commission de l'enseignement supérieur pour me dire que, le cas échéant, une fois que cette réflexion de fond aura été faite, soit la motion sera amendée, comme M. Florey l'a suggéré, soit elle sera simplement retirée. Mais, pour que le travail soit fait, renvoyons cette motion en commission et nous verrons après ce qu'il convient de faire.

Le président. Je passe la parole à M. Olivier Baud pour une minute et trente-huit secondes.

M. Olivier Baud (EAG). Effectivement, en entendant les dernières interventions, je crois que l'intention du premier signataire de cette motion est assez claire: il veut rayer de la carte l'IUFE, le détruire, l'éliminer afin qu'on n'en parle plus... Et je trouve cela un peu scandaleux, parce que l'on prend comme prétexte le rapport de la Cour des comptes, alors que ce rapport propose huit recommandations, huit actions qui sont tout à fait réalisables. Par exemple, il a été relevé, parmi les défauts, qu'il n'y avait pas de formation continue pour les formateurs de terrain. Croyez-vous vraiment que le DIP n'est pas capable de mettre en place cette formation qui fait défaut ? Il faut appliquer ces recommandations et, après, nous examinerons la situation. Mais je trouve extrêmement dommageable de passer outre ce rapport de la Cour des comptes qui nous coûte de l'argent, et cela démontre les intentions malveillantes que d'aucuns ont relevées ici. Merci ! (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je pensais effectivement, comme M. Romain au début de son intervention, que ce n'était pas le lieu, ce matin, de refaire une fois de plus le débat sur la formation des enseignants, que ce soit ceux du primaire ou ceux du secondaire. Mais, forcément, un certain nombre des remarques qui ont surgi ici m'obligent quand même à vous donner quelques informations, même si, quel que soit le sort qui sera donné à cette motion, les problématiques qu'elle évoque seront traitées à la commission de l'enseignement supérieur. Moi, je peux vivre avec ou sans le renvoi en commission, cela ne changera rien.

Première remarque: j'aimerais vous rappeler que je n'ai pas attendu la Cour des comptes, qui arrive dans cette histoire un peu comme la grêle après les vendanges, pour prendre en main le problème. Je suis arrivée au département il y a tout juste deux ans. Au début de l'année 2014, j'ai refusé de signer une nouvelle convention avec l'Université sur l'IUFE, parce que, comme je l'ai dit dans les discussions avec l'Université, il y avait des problèmes et que je ne pouvais pas, tel quel, continuer le système. Il fallait que je puisse prendre le temps de la réflexion. A la rentrée 2014, j'ai annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour réformer en profondeur le système. Je pensais que les réponses que ce groupe de travail pouvait proposer seraient relativement faciles à mettre sur pied. Au fur et à mesure des discussions, il s'est avéré que l'écheveau était beaucoup plus compliqué à démêler, que cela prenait du temps. Nous sommes aujourd'hui à bout touchant. Nous avons également pris, et je tiens à le souligner, des mesures transitoires pour les dizaines voire centaines d'étudiants qui sont en rade, et pour moi c'est quelque chose qui est humainement inacceptable, parce que le système dysfonctionnait. De manière pragmatique, avec la nouvelle équipe du rectorat, avec l'accord et la participation des associations d'enseignants, et ce n'était pas forcément gagné d'avance, et avec la collaboration de l'IUFE, nous avons mis en place un dispositif transitoire beaucoup plus souple qui devrait d'ailleurs permettre d'imaginer ce que pourrait être un dispositif un peu plus pérenne.

J'aimerais attirer votre attention sur un autre point. Quel que soit le bien-fondé ou non du fait que ce soit l'Université ou une HEP qui prenne en main la formation des enseignants, et au-delà d'ailleurs de tout discours idéologique à ce propos, il faut bien se rendre compte d'une chose essentielle pour le canton, et j'aimerais vraiment attirer l'attention de ce parlement à ce sujet, c'est que nous avons besoin d'avoir une reconnaissance fédérale des titres que nous donnons à nos enseignants, à ceux que nous formons. Pourquoi ? Parce que vous devez avoir dans une école - une école qui délivre forcément un titre qui est fédéral comme une maturité du collège, un diplôme de l'ECG, un diplôme pour la formation professionnelle est à part, mais le principe est le même - au moins 80% du corps enseignant qui est au bénéfice d'un titre reconnu par la Confédération. Nous avons obtenu la reconnaissance pour le système tel qu'il existe actuellement, avec toutefois des demandes de la CDIP d'amélioration sur quelques points. Nous venons d'y répondre, notamment en allant dans le sens de ce que sera le futur dispositif. Je viens de signer les courriers qui vont partir à la CDIP. Si, par hypothèse, votre Conseil décidait de faire une HEP demain, nous perdrions la reconnaissance fédérale, et cela veut dire que nous ne pourrions plus délivrer, d'ici quelques années, parce qu'il y a naturellement un renouvellement du corps enseignant qui se fait, de maturités, de titres de l'ECG, etc. Donc il faut faire très attention, et j'invite votre parlement, si vous souhaitez un jour aller vers des réformes de structure plus profondes, à ce qu'elles soient négociées avec nous, qu'elles ne se fassent pas sur le siège dans le cadre d'un vote parlementaire, mais que l'on puisse vous expliquer tout cela très tranquillement en commission. Maintenant, je n'ai jamais caché ma position de fond. J'estime, à la base, qu'avoir confié la formation secondaire à un institut universitaire était probablement une erreur. Maintenant les choses sont telles qu'elles sont, et j'ai envie de dire que ce n'est pas tellement l'emballage qui compte, mais que c'est le contenu de ce qu'on y fait. Que ce soit l'Université ou une HEP, in fine, ce qui est important, et le département l'a toujours dit, c'est que la formation soit proche du terrain, proche des besoins de l'école.

Dernier point que je veux aborder: j'aurai l'occasion, puisque je vais être auditionnée prochainement à la commission de l'enseignement supérieur, de préciser certaines choses sur le rapport de la Cour des comptes qui m'ont tout de même un peu étonnée, puisque des recommandations concernent directement le DIP et que nous n'avons pas été audités et que, surtout, lorsque vous êtes partie prenante d'un rapport, vous avez le droit de faire un certain nombre de commentaires, ce qui n'a pas été le cas pour le département. Donc il y a des imprécisions dans ce rapport. Mais j'aurai l'occasion de vous les présenter.

Pour conclure, je vous en prie, Mesdames et Messieurs les députés, nous ne sommes pas dans une histoire de clivage idéologique, nous sommes dans une histoire de formation de nos enseignants pour le bien de nos élèves, et là je pense que nous pouvons parfaitement arriver à un consensus, consensus que le département prépare déjà depuis des mois avec tous les partenaires, y compris l'IUFE. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons maintenant voter sur le renvoi de cette motion en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2305 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui contre 32 non et 1 abstention.