Séance du
jeudi 17 décembre 2015 à
20h30
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
75e
séance
E 2310
E 2310
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire
Le président. Est tiré au sort: M. Christo Ivanov (UDC). (Exclamations. Applaudissements.)
Une voix. Il n'y aura plus de grâces !