Séance du jeudi 17 décembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 74^e séance

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ (P-1962)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles (P-1963)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Monsieur Florey, vous avez demandé la parole ?

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Je ne sais pas si je suis vraiment au bon point pour faire cette annonce, mais le groupe UDC tient à vous informer de sa décision de lancer un référendum contre la loi 11685. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.)