Séance du
jeudi 17 décembre 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
73e
séance
M 2168
M 2168
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Pierre Losio, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim : Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l'OCIRT
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
La proposition de motion 2168 (point 108 de l'ordre du jour) est retirée par ses auteurs.