Séance du
jeudi 17 décembre 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 11781
PL 11781
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.