Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11720-A
PL 11720-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous débutons notre ordre du jour des extraits avec le PL 11720-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne prend pas la parole. Je mets cet objet aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11720 est adopté en premier débat par 46 oui et 1 abstention.
La loi 11720 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).