Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 11e session - 70e séance

P 1947-A

P 1947-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 1947-A

Le président. Nous abordons la P 1947-A. Puisque personne ne semble vouloir s'exprimer, je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1947 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 61 oui et 8 abstentions.