Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 11e session - 70e séance

M 2267-A

M 2267-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Proposition de motion 2267
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 7 mai 2015 à 20h30
Motion 2267
Rapport du Conseil d'Etat M 2267-A

Débat

Le président. Nous en sommes à la M 2267-A, et je donne la parole au premier signataire, M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, rappelez-vous: au printemps dernier, le groupe des Verts déposait cette motion visant à développer un système d'information à la population en cas de risque majeur. Il y a quelques jours, nous avons reçu le rapport du Conseil d'Etat. Oh, il est assez rapide à lire puisqu'il ne comporte que quatre pages. Or il s'agit tout de même d'une problématique qui pourrait réellement être la nôtre en cas d'accident ou d'incident d'importance, et je trouve cette réponse particulièrement pauvre. Nous étions convenus à l'époque de renvoyer la motion directement au Conseil d'Etat pour qu'il puisse nous rendre un rapport quelque peu circonstancié; en l'occurrence, ce n'est pas tout à fait le cas. Ce sera sans doute le travail de la commission de mener des auditions, donc nous vous proposons de renvoyer directement ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales, qui sera certainement la plus à même pour le traiter. Je vous remercie d'avance.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la CACRI, que je soumets aux votes de l'hémicycle.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2267 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 68 oui et 1 abstention.