Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11488-A
PL 11488-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9616 ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Roger Deneys (S)
Le président. Pas de prise de parole sur le PL 11488-A, que je mets dès lors aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11488 est adopté en premier débat par 59 oui et 9 abstentions.
La loi 11488 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11488 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).