Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 11^e session - 70^e séance

Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11479-A. Le rapporteur est M. Roger Deneys, à qui je passe la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement rappeler que ce projet de loi de bouclement dit AOC concerne un programme informatique qui faisait suite au projet MICADO, lequel avait été abandonné alors qu'il avait tout de même coûté 8 millions de francs. Le projet en question est dans les clous au niveau financier car il affiche un non-dépensé de 709 francs - on peut s'étonner de la proximité de ce montant avec le crédit initial, mais c'est comme ça.

Cependant, il a été relevé quelque chose d'extrêmement problématique, dans la perspective des années prochaines, c'est la question du retard de saisie des actes de défaut de biens. En effet, les informations n'ont pas été entrées dans le système informatique et il nous a été dit en commission qu'au rythme actuel il faudrait six ans pour opérer ce travail de rattrapage. A mon avis, ça pose un problème structurel et de moyens, parce que si des automobilistes doivent de l'argent à l'Etat, il serait peut-être bon qu'il l'encaisse, ça pourrait nous donner des moyens supplémentaires. Pour le surplus, tout comme les deux projets de lois suivants, celui-ci a été largement accepté.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le projet de loi 11479 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

La loi 11479 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 2 non.

Loi 11479