Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, Salima Moyard, Patrick Saudan, Pierre Vanek et Ronald Zacharias, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Marko Bandler, Jean Batou, Maria Casares, Christian Decorvet et Charles Selleger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 12 et 13 novembre 2015 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. S'agissant du PL 11764 du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat et du PL 11766 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève - soit les points 142 et 143, que nous traiterons ensemble - le Bureau n'a pas pu se déterminer sur la commission à laquelle renvoyer ces deux projets de lois, et nous devons donc voter. Vous avez la possibilité de renvoyer ces projets de lois soit à la commission législative, soit à la commission des Droits de l'Homme. Je vais mettre aux voix la première proposition et, si elle est refusée, ces projets de lois seront automatiquement renvoyés à la commission des Droits de l'Homme. (Brouhaha.) Je recommence... Un peu de silence, s'il vous plaît ! Le Bureau ne s'est pas déterminé sur la commission à laquelle renvoyer les deux projets de lois sur la laïcité, Madame Wenger. Cette assemblée plénière va donc être appelée à choisir la commission à laquelle vont être renvoyés ces projets de lois. Vous suivez, jusque-là ? Bien ! Les commissions proposées sont les suivantes: il s'agit soit de la commission législative, soit de la commission des Droits de l'Homme. (Remarque.) Non, à moins que vous ne la proposiez ! Je vous passe la parole, Madame.
Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai entendu les noms des commissions auxquelles ces deux projets de lois pourraient être renvoyés. Pour ma part, je trouverais un peu dommage que la discussion ne se déroule pas...
Le président. Il faut que vous formuliez une proposition !
Mme Salika Wenger. ...de manière complète, or je n'imagine pas qu'elle puisse avoir lieu ailleurs qu'au sein d'une commission qui lui serait directement consacrée. Dès lors, une commission ad hoc me semble assez nécessaire pour un projet aussi important que celui-là. (Commentaires.)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. (Brouhaha.) Votre chef de groupe nous a dit le contraire... (Rires. Commentaires.) ...mais je prends en considération votre demande ! Nous procéderons donc à trois votes... (Remarque.) ...et nous verrons quelle commission obtient le plus de voix. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter en premier lieu sur le renvoi de ces deux projets de lois concernant la laïcité à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à la commission législative recueille 26 oui, 52 non et 1 abstention.
Le président. Je mets à présent aux voix le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.
Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) recueille 49 oui, 22 non et 6 abstentions.
Le président. Nous allons enfin nous prononcer sur le renvoi à une commission ad hoc, et nous verrons si cette proposition remporte plus de suffrages que la précédente.
Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à une commission ad hoc recueille 35 oui, 41 non et 3 abstentions.
Les projets de lois 11764 et 11766 sont donc renvoyés à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) par 49 oui contre 22 non et 6 abstentions.
Le président. La discussion immédiate n'étant demandée pour aucun des projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 23 et 24 concernant le gaz de schiste en catégorie II, trente minutes; les points 66 et 67 sur les finances cantonales et le désendettement en catégorie II, cinquante minutes; les points 70 et 71 autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages en catégorie II, cinquante minutes; les points 114 et 116 sur la mobilité, qui constituent le point fixe de ce soir, en catégorie I; les points 130 et 140 concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre en catégorie II, trente minutes; et enfin les points 138 et 139 relatifs à la Loterie romande en catégorie II, trente minutes.
Nous passons aux demandes d'urgence. Le Bureau sollicite l'urgence sur le PL 11755-A concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11755-A est adopté par 79 oui et 1 abstention.
Le président. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 11679-A relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11679-A est adopté par 65 oui contre 19 non.
Le président. Nous passons aux demandes des députés, et je cède le micro à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11711-A: «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11711-A est adopté par 45 oui contre 38 non et 1 abstention.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout du PL 11776 - qui se trouve sur vos tables - pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue. Je vous remercie.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11776 est adopté par 44 oui contre 40 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des transports.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts demandent l'urgence sur la R 787 intitulée: «Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !» Merci !
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 50 non contre 28 oui et 5 abstentions.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11569-A pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11569-A est rejeté par 55 non contre 32 oui.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme le mois dernier, nous demandons l'urgence sur le PL 11245-A modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires. L'urgence sur cet objet avait été acceptée le mois passé, mais nous n'avions pas eu l'occasion de le traiter par manque de temps. Il s'agit donc du PL 11245-A sur le cautionnement des coopératives.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11245-A est adopté par 47 oui contre 40 non.
M. Christian Frey (S). Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la R 735-A concernant les allocations familiales du secteur agricole.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 735-A est adopté par 52 oui contre 35 non.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11333-A pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier. Je vous remercie.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter...
Des voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, nous passons donc au vote nominal.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est adopté par 48 oui contre 41 non (vote nominal).
M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 11603-A modifiant la loi sur l'administration des communes.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11603-A est adopté par 58 oui contre 30 non.
Le président. Je passe la parole à Mme Magali Orsini.
Mme Magali Orsini. Je voulais la prendre tout à l'heure, c'est donc une erreur, Monsieur le président !
Le président. Très bien. La parole revient à M. Cyril Mizrahi. (Remarque.) C'est aussi une erreur. Dans ce cas je cède le micro à Mme Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur le rapport sur les projets de lois 11596 et 11614 relatifs au rétablissement de l'indemnité pour les cadres supérieurs, autrement nommée «quatorzième salaire». Je vous remercie.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11596-A et PL 11614-A est rejeté par 56 non contre 30 oui.
Le président. Je passe la parole à M. Jean-Charles Rielle. (Remarque.) C'est une erreur, très bien.
Communications de la présidence
Le président. Je salue les usagers des EPI qui ont participé cet après-midi à un atelier citoyen organisé à l'Hôtel de Ville conjointement par la chancellerie d'Etat et les EPI à l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées. (Applaudissements.)