Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
M 2168
M 2168
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Pierre Losio, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim : Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l'OCIRT
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
La proposition de motion 2168 est retirée par ses auteurs.