Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11764
PL 11764
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).