Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 11^e session - 68^e séance

PL 11764

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Projet de loi 11764

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).