Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11767
PL 11767
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.