Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 11e session - 68e séance

PL 11765
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.