Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11775
PL 11775
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.