Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
66e
séance
QUE 379-A
QUE 379-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ?
Annonce: Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
Cette question écrite urgente est close.