Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
66e
séance
QUE 376-A
QUE 376-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ?
Annonce: Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
Cette question écrite urgente est close.