Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 10^e session - 66^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Frédéric Hohl, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget et Francisco Valentin.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Annonces et dépôts

Le président. La commission du logement demande un préavis à la commission des travaux sur le projet de loi 11718 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses. Il en est pris acte. La commission des travaux devra rendre son préavis d'ici au 29 février 2016.