Séance du
vendredi 13 novembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
65e
séance
RD 1109
RD 1109
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Le président. Nous nous penchons à présent sur le rapport du Conseil d'Etat RD 1109. La parole n'étant pas sollicitée, il est pris...
Une voix. M. Lefort veut parler !
Le président. C'est trop tard ! Je suis navré, mais il ne s'est pas manifesté assez rapidement. Il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1109.