Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 10e session - 65e séance

P 1918-B

P 1918-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport P 1918-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 20 février 2015 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1918-B

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le rapport du Conseil d'Etat sur la P 1918. Puisque personne ne souhaite s'exprimer, le Grand Conseil en prend acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1918.