Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 10^e session - 65^e séance

Débat

Le président. Le point suivant est la pétition 1847. Je cède la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette pétition pour un aménagement concerté du territoire émane de l'association Pic-Vert. Si elle n'a pas été traitée lors des travaux sur le plan directeur cantonal, elle a en revanche été examinée en juin 2015, et rapport aurait dû être rendu par moi-même puisque j'avais été désigné rapporteur. L'ayant malheureusement oubliée, je vous présente ici, avec l'accord de la commission d'aménagement, un rapport oral sur cette pétition. Tout d'abord, quels sont ses objectifs ? Il s'agit de favoriser la participation citoyenne et la concertation de toutes les parties prenantes dès la conception de projets d'aménagement du territoire, d'inclure ces principes dans la législation cantonale et de réserver un accueil favorable à la démarche des habitants du quartier des Semailles.

A l'heure où je vous parle, toutes les requêtes des pétitionnaires ont été entendues. En effet, les principes de participation citoyenne et de concertation des parties prenantes dès la conception de projets ont été ancrés dans la loi 11305 sur la modification des procédures PLQ, approuvée par le Grand Conseil le 23 janvier 2015. Les notions de subsidiarité et de participation, laissant un maximum de prérogatives au niveau local, c'est-à-dire communal, ont été intégrées, quant à elles, à la loi 11585 sur la répartition des tâches entre les communes et le canton. Concernant le dernier point visant à réserver un accueil favorable à la démarche exemplaire initiée par les habitants du quartier des Semailles, à Lancy, la motion interpartis 2115 a été renvoyée en 2014 au Conseil d'Etat, le Grand Conseil l'ayant acceptée, ne suivant pas en cela la majorité de la commission.

Ainsi, notre parlement a tenu compte des demandes des pétitionnaires, tout comme le Conseil d'Etat puisque celui-ci a souscrit à plusieurs d'entre elles. Cette pétition est dès lors caduque et la commission d'aménagement vous recommande, à l'unanimité moins une abstention, de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Merci, Mesdames et Messieurs.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Chers collègues, vous êtes priés de vous prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1847 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 58 oui et 1 abstention.