Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 10e session - 65e séance

M 2244-A et objet(s) lié(s)

M 2244-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de Mme Christina Meissner (UDC)
M 2245-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de Mme Christina Meissner (UDC)
M 2246-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de Mme Christina Meissner (UDC)
Proposition de motion 2246
Débat et renvoi en commission: Séance du jeudi 19 février 2015 à 20h30
Rapport M 2246-A
Motion 2246

Débat

Le président. C'est le tour des objets liés M 2244-A, M 2245-A et M 2246-A. Allez-y, Monsieur Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Ces trois motions demandent une mise à jour des inventaires des biens immobiliers et des terrains libres de constructions des communes, de l'Etat bien sûr, des fondations immobilières de droit public ainsi que des établissements publics autonomes. En commission, nous avons appris que l'Etat avait déjà commencé les travaux; restent donc les communes, les fondations immobilières de droit public et les établissements publics autonomes.

Nous considérons cette demande légitime pour l'efficience de l'Etat et en particulier de l'action de l'Etat dans la construction de logements, nous considérons cette demande pertinente pour soutenir l'effort de construction de logements à Genève et, parce que nous estimons cette demande légitime et pertinente, nous soutiendrons l'adoption de ces trois motions, comme le recommande la majorité de la commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets successivement ces trois objets aux votes de l'assemblée.

Mise aux voix, la motion 2244 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui et 10 abstentions.

Motion 2244

Mise aux voix, la motion 2245 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 11 abstentions.

Motion 2245

Mise aux voix, la motion 2246 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.

Motion 2246