Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 10^e session - 65^e séance

Premier débat

Le président. Nous débutons notre séance des extraits avec le PL 11532-A. Le rapport est de M. Sandro Pistis, à qui je passe la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à préciser que la commission des travaux a refusé ce projet de loi de bouclement au moment de son étude. Il faut savoir que cette passerelle a été construite en 2008 et que le budget a été largement dépassé. Des critiques ont été émises par les commissaires, selon lesquels cette passerelle était inutile et avait coûté trop cher. La majorité de la commission a refusé ce projet de loi de bouclement et il n'y a pas eu de rapport de minorité. Dès lors, je vous invite à le rejeter également, et vous en remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et invite l'assemblée à voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11532 est adopté en premier débat par 27 oui contre 20 non et 11 abstentions.

La loi 11532 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui contre 20 non et 10 abstentions.

Loi 11532