Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 10^e session - 65^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux avec le RD 1073-A. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, remplacée par Mme Frédérique Perler, à qui je donne la parole.

Mme Frédérique Perler (Ve), rapporteuse ad interim. Merci beaucoup, Monsieur le président. J'aimerais juste faire deux remarques au sujet de ce rapport de Mme Forster Carbonnier. Tout d'abord, il serait hautement souhaitable, Monsieur le président, que les rapports concernant l'administration en ligne soient tous renvoyés à une seule et même commission. Nous avons ici un rapport de la commission des finances, là un autre de la commission des droits politiques, et peut-être un énième rapport se trouve-t-il encore dans une autre commission !

Ensuite, il faut soulever la problématique de la gestion des données à l'étranger, qui est mentionnée dans ce rapport - je veux parler des SIG et des HUG. Les serveurs gérés à l'étranger constituent une illégalité. Le préposé cantonal a souligné sa difficulté à pouvoir administrer un certain nombre de sanctions, et il faudrait que le RIPAD soit rendu compatible avec le droit supérieur. Ces deux remarques étant faites, je vous invite à prendre acte de ce rapport. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame Perler.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1073-A.